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Créances de cotisations. Fait générateur de créances de cotisations sociales. Caisse nationale des barreaux français (CNBF)
2013
International audience; (Com., 3 juillet 2012, n° 11-22.922, arrêt n° 755 F-P+B, CNBF c/ M. X., D. 2012. 1813, et les obs. ; ibid. 2196, obs. F.-X. Lucas et P.-M. Le Corre ; Gaz. Pal. 12-13 oct. 2012, p. 23, note L.-C. Henry)
Une solution aux errements du capitalisme : la propriété duale d'un précurseur du corporatisme chrétien, Silvestre Pinheiro Ferreira
2018
ISBN : 978-2-7314-1136-2Titre original dans le colloque : "Une solution aux errements du capitalisme : le propriétaire « fonctionnaire public » dans la pensée de Silvestre Pinheiro Ferreira"; International audience; Comment éviter la "guerre de tous contre tous" guettant toute société capitaliste ? Afin de prévenir le choc entre les intérêts des classes propriétaires dominantes et l'intérêt social de la propriété, Pinheiro Ferreira s'érige en arbitre des consciences et des mentalités en corrigeant l'économique par le social ; pour ce faire, il propose une moralisation du libre échange, adossée à des idées corporatistes qui irrigueront les pensées socialistes et, plus tard, salazaristes et v…
Le Front National et les syndicats. Une statégie d'entrisme ?
2015
International audience; Les rapports entre l’extrême-droite et le syndicalisme sont habituellement conflictuels. Ils sont aussi complexes. Si, à ses origines, l’appareil du FN fait montre d’anti-syndicalisme, cela n’empêche pas certains militants de rejoindre la CFTC ou, par anticommunisme, FO. Pour consolider sa percée importante dans l’électorat populaire à compter du scrutin présidentiel de 1995, la direction du FN va chercher à développer des syndicats FN. Mais cette stratégie échoue pour des raisons juridiques et politiques avant que la direction du « nouveau FN » tente prudemment de renouer avec elle. Pour autant, il ne s’agit plus de créer des syndicats ex-nihilo, ni même, de pratiqu…
Etudes des auditeurs de l'IHEDN pour la Commission du Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale
2008
L'auteur de cette synthèse a été le coordinateur national des études des auditeurs de l'UNION-IHEDN pour la Commission du Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale.
Tourisme procréatif : l'enfant hors la loi française
2006
Numéro intitulé : Filiations; National audience
L'action juridique face aux groupements d'extrême-droite à la fin de la IIIe République
2001
Cet ouvrage regroupe les communications faites dans le cadre du séminaire du GERAP-GREFF à la Faculté de droit de Lille 2 en 1999 sur le Front National et le droit.; Ce travail examine sous l'angle historique l'action juridique mise en place face aux partis d'extrême-droite à la fin de la IIIe République. Il attire l'attention sur la loi de 1936 comme acte central dans la jurisprudence concernant les partis, mais aussi comme cadre référentiel dans la perception juridique des mouvements d'extrême-droite.
Le mouvement socialiste et la question nationale dans l'Europe de 1917
2007
National audience
Séminaire d'actualisation des connaissances des auditeurs de l'IHEDN du 9 octobre 2008 : "Le livre blanc de la défense et de la sécurité nationale"
2008
Les sources informelles du droit du commerce international produites par la CNUDCI
2008
International audience