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Rapport français pour la rubrique "Recent case law"

2005

International audience

Rapport français pour la rubrique "Recent case law"

2003

International audience

Le contrôle des finances publiques dans la Constitution du 24 juin 1993

1997

Arbitrage interne - Application d'office des règles de droit impératives. Normes internes et communautaires, Arbitres amiables compositeurs, Obligati…

1996

International audience; (Paris 15 mars 1996, inédit, Sarl. Vert Distribution c/ Sté Prodim)

Autour de la Bellevilloise : la coopération communiste entre les deux guerres

2001

Créances de cotisations. Fait générateur de créances de cotisations sociales. Caisse nationale des barreaux français (CNBF)

2013

International audience; (Com., 3 juillet 2012, n° 11-22.922, arrêt n° 755 F-P+B, CNBF c/ M. X., D. 2012. 1813, et les obs. ; ibid. 2196, obs. F.-X. Lucas et P.-M. Le Corre ; Gaz. Pal. 12-13 oct. 2012, p. 23, note L.-C. Henry)

Le rattachement d'Avignon et du Combat Vénaissin à la France. Approche juridique : 1789-1791

1992

International audience; Le Rattachement d'Avignon et du Comtat à la France : approche juridique (1789-1791). L'auteur propose une relecture, sous le regard du juriste, du débat qui s'est tenu à la Constituante, sur le problème du rattachement à la France d'Avignon et du Comtat Venaissin. Il rappelle les arguments qui ont été avancés de part et d'autre, au plan du droit positif, appuyés sur toute une batterie de références historiques. Mais il est notable de relever que tous — contre-révolutionnaires comme patriotes — ont appelé le droit naturel à la rescousse. Ils n'en ont toutefois pas la même conception : les patriotes avançant le principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, les …

Le traitement juridictionnel du contentieux sportif

2007

National audience

L'émigration dans les débats de l'Assemblée nationale constituante

1988

Supplément bibliographique à l'ouvrage de G. Lefebvre

1989

Supplément bibliographique à l'ouvrage de G. Lefebvre