Search results for "Affectation"
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Déclaration et vérification des créances. Déclaration d'une créance à la procédure collective d'un EIRL ouverte sans viser le seul patrimoine affecté…
2019
International audience; (Com. 6 mars 2019, n° 17-26.605, arrêt n° 177 F-P+B, Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel (CRCAM) de la Corse c/ M.J. et a., D. 2019. 797, note V. Legrand ; BJS mai 2019, p. 34, note F. Reille ; Gaz. Pal. 7 mai 2019, p. 18, note S. Farhi ; RJDA 5/2019, n° 355)
A chaque classe ses élèves : procédures et critères d'affectation à l'école élémentaire
2005
This paper examines the class formation procedures used in French elementary schools, specially when combination classes (with two grade levels) occur. Principals were interviewed about pupils' assignment criteria and at the same time, the class distributional properties of 70 classes were analysed. The results confirm that pupils are sorted into classrooms based on a combination of individual criteria, including gender and academic achievement, in an effort to keep to the initial mix of children. Moreover, principal and teachers assign more independent students to combination classes to ease the burden they place on teachers. These purposeful assignment procedures, which integrate academic…
Le mouvement des instituteurs, un mode consensuel d'affection des personnels
1997
International audience
L’enseignement en prison : de l’alternative méconnue à un choix stratégique
2023
L’existence de l’enseignement dans les prisons françaises est assez méconnue. Pourtant, elle résulte d’une convention entre l’Education Nationale et le Ministère de la Justice datant du 19 Janvier 1995. Dans les établissements carcéraux du territoire, cette collaboration a permis l’organisation complexe et la régulation de l’enseignement, envisagé comme droit inaliénable de la Déclaration universelle des droits de l’Homme : « toute personne a droit à l’éducation » (article 26.1).L’enseignement en prison peut sembler être une situation peu enviable pour les professionnels. Pourtant, les enseignants qui en font l’expérience y trouvent des gratifications, d’autant plus que le métier d’enseigna…
La responsabilité de l'Etat pour avoir privé un agent de fonctions effectives
1999
International audience
Du verbe instrumental dans la musique subsaharienne
2021
Sub-Saharan music results from the spoken language/instrumental language relation, directed by an oral culture. In this culture, these languages transmit ? beyond their singularities ? messages thanks to either a coded signal known by the linguistic community or previously defined among a group of individuals, or is used as a true meta-language copied on the articulated and usual language used every day. Here, an instrumental musical speech can then imitate and reproduce the tonal inflexions of the language to make its matter understandable. This fact is the natural result of a strong interaction and interrelation between the spoken language and the music as well as the conception that the …
Nouveau cas de nullité de plein droit
2011
International audience; (Ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, article 4 modifiant l'article L. 632-1 du code de commerce)
Arrêt des procédures d'exécution. Nantissement sur un compte courant. Saisies conservatoires
2020
International audience; (Com. 25 sept. 2019, n° 18-16.178, arrêt n° 679 F-P+B, M.V., ès qual. c/ Caisse de crédit mutuel Aix Europe, D. 2019. 1886 ; JCP 2019. 1018)
EIRL : transmission entre vifs du patrimoine affecté
2013
International audience
Evaluer les choix d'itinéraires en milieu urbain
2007
ACL; International audience; La revalorisation de la marche à pied comme mode de déplacement en milieu urbain implique que l'on dispose de connaissances toujours plus précises sur les pratiques des piétons, notamment en ce qui concerne les choix d'itinéraires parmi un ensemble d'alternatives potentielles. Dans cette perspective, nous proposons d'appliquer aux déplacements piétonniers les modèles d'affectation probabilistes de flux, habituellement utilisés pour les modes de transport motorisés. Ces modèles sont fondés sur des hypothèses relatives au comportement des individus ; à ce titre, nous les considérons comme des outils de simulation permettant de tester des comportements pédestres va…