Search results for "Agents publics"
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L'inconstitutionnalité de l'obligation de discrétion professionnelle des fonctionnaires ? Ce n'est pas sérieux !
2014
International audience
Congé de maladie et cure thermale : un couple fragile
1997
International audience
Le divorce entraîne la perte du droit à pension de réversion
2001
International audience
L'annulation des retenues effectuées sur le traitement d'un directeur d'école ayant refusé de renseigner une enquête académique
2011
International audience
Un mouvement collectif d'indiscipline des gardiens de prison devant le juge
1997
International audience
La garantie des professeurs d'université à une représentation propre et authentique
1998
International audience