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Clause compromissoire. Référence à un document contenant la clause, Autonomie de la clause compromissoire à l'égard du contrat et du droit applicable…
1992
International audience; (Paris, 26 mars 1991, Rev. arb. 1991. 456, note H. Gaudemet Tallon, Comité populaire de la municipalité d'El Mergos)
Arbitrabilité et protection des parties faibles
2008
Loquin Eric. Arbitrabilité et protection des parties faibles. In: Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé, 17e année, 2004-2006. 2008. pp. 135-164.