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showing 10 items of 1789 documents

Alibert Raphaël

2007

Entrée de dictionnaire; Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawAlibert[ SHS.HIST ] Humanities and Social Sciences/History[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law[SHS.HIST] Humanities and Social Sciences/History[ SHS ] Humanities and Social Sciences[SHS] Humanities and Social Sciences[SHS.HIST]Humanities and Social Sciences/History[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law[SHS]Humanities and Social Sciences

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Les référés au service de l'exécution effective d'une décision du juge civil

2017

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawDroits et libertés fondamentaux[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawRéférés généraux d'urgenceDroits fondamentaux et principes générauxContentieuxRéféré devant le juge administratifProcédure administrative contentieuseComputingMilieux_MISCELLANEOUSDroit de propriété

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Remarques sur le projet de constitution de Friedrich A. Hayek

2019

International audience; Surtout connu comme économiste, Friedrich A. Hayek a beaucoup écrit sur les institutions d’une société libérale, allant jusqu’à proposer un plan de constitution idéale. Ce plan repose sur une division stricte des pouvoirs, qui isole une assemblée législative chargée de faire la loi, travaillant sous le contrôle d’une cour constitutionnelle, séparée de l’assemblée gouvernementale chargée de donner des directives au gouvernement. Hayek entend ainsi garantir que les citoyens, tenus par des lois générales et abstraites, ne seront jamais enrôlés au service des objectifs de la majorité gouvernementale en place. Cet article se propose de mettre ce projet de constitution à l…

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawLiberté[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawHayek (Friedrich)BicaméralismeSéparation des pouvoirsLibéralisme[SHS.SCIPO] Humanities and Social Sciences/Political science[SHS.SCIPO]Humanities and Social Sciences/Political science

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Immortelle espérance ?

2011

International audience; À propos de rappels de salaires,Cass. soc. 24 nov. 2010, D. 2010. 2914, obs. L. Perrin ; RDT 2011. 257, obs. P. Flores

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawLoi de validation[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawDROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUXFixation du salaireRappel de salaireSALAIRERéduction du temps de travail

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Le délit d'offense au Président de la République : une occasion manquée

2013

International audience; À propos de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, 14 mars 2013, Eon c. France, n° 26118/10, D. 2013. 968, obs. S. Lavric, note O. Beaud

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawPrésident de la RépubliqueStatut du Président de la République[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawDROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUXPressePOUVOIRS PUBLICSLiberté de la presse

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« La liberté, l’égalité et la fraternité pour tous »

2018

International audience; Victor Schoelcher est un bel exemple de républicain menant un combat sans relâche pour une République démocratique et sociale, vertueuse et philanthrope. Il était convaincu que la République n’en serait plus une sans l’application concrète, et intransigeante, des principes républicains « Liberté, égalité, fraternité ».

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawRépublique[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Lawabolition de l’esclavagefraternité[SHS.HIST] Humanities and Social Sciences/Historyégalitédémocratie socialeliberté[SHS.HIST]Humanities and Social Sciences/HistoryVictor Schoelcher

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