Search results for "Bénéficiaire"
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La fin de la transparence ?
2023
La formation professionnelle continue en chiffres
2005
Les desseins affichés par la loi de 1971 se situent au centre d'objectifs individuels et économiques : augmenter les chances de promotion sociale et professionnelle, promouvoir l'éducation permanente, améliorer l'efficacité économique des entreprises. "La formation professionnelle continue fait partie de l'éducation permanente. Elle a pour objet de permettre l'adaptation des travailleurs au changement des techniques et des conditions de travail, de favoriser leur promotion sociale par l'accès aux différents niveaux de la culture et de la qualification professionnelle et leur contribution au développement culturel et social." Qu'en est-il réellement ? Quels sont les principaux bénéficiaires …
Durée de la période suspecte en cas de conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire. Nullité facultative de remises de chèques effectuées s…
2017
International audience; (Com. 18 mai 2016, n° 14-24.910, arrêt n° 465 FS-P+B, Sté Banque Nuger c/ P. ès qual., D. 2016. 1132 ; RJDA 2016, n° 635)
Taxe sur les immeubles détenus en France par des entités juridiques
2017
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 18 octobre 2016, n° 15-14.528 (F-D), Directeur général des finances publiques de la Savoie c/ Sté Katzoo
Période suspecte. Nullité facultative du paiement d'une dette échue. Appréciation de la connaissance personnelle de l'état de cessation des paiements…
2014
International audience; (Com., 19 novembre 2013, n° 12-25.925, arrêt n° 1091 F-P+B, M. Roussel, ès qual. c/ M. Szabo et a., D. 2013. 2767, obs. A. Lienhard ; Rev. sociétés 2014. 203, obs. L. C. Henry ; Gaz. Pal. 12-14 janv.2014, p. 33, note Ph. Roussel Galle ; LPA 11 avr. 2014, p. 16, note T. Stefania ; RJDA 3/2014, n° 255)