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The Proterozoic Franceville Basin (S.E. Gabon): an example of interaction between marine sedimentation and extensional faulting.
2006
30 pages; International audience
L'insolvabilité de l'une des parties ne peut priver cette partie de faire valoir ses prétentions
2012
International audience; (Paris, 17 novembre 2011, Licensing Project c. Pirelli, Cah. arb. 2012/1, Panorama A. Mourre et P. Pedone, p. 200)
Evolution du litige arbitré face à l'acte de mission
1999
International audience; (Cass. 2e civ, 8 avr. 1999, inédit, CIP et autres c/ Sté Soulier et autres)
De l'influence de la notification de la décision d'aide juridictionnelle sur le délai de recours
2009
International audience
La recevabilité d'une QPC posée devant le Conseil constitutionnel, juge électoral (2)
2013
International audience; (Cons. const., 15 février 2013, n° 2012-4580/4624 AN)
Précisions sur la recevabilité d'une QPC posée devant le Conseil constitutionnel, juge électoral (1)
2013
International audience; (Cons. const., 18 octobre 2012, n° 2012-4565/4567/4568/4574/4575/4576/4577 AN et n° 2012-4563/4600 AN, AJDA 2013. 65)
L'actualité de la notion de « qualité donnant intérêt à agir »
1996
International audience
Revendication. Crédit-bail, Application générale du délai de 3 mois de l'article 115 de la loi de 1985, Irrecevabilité de la revendication formulée a…
1994
International audience; (Dijon 21 janv. 1993, SA Coopamat-Crédit Coopératif c/ Me Aubert ès qualités ; Dijon 4 mai 1993, Société Slibail c/ Me Cure ès qualités ; Dijon 12 oct. 1993, SA Coopamat-Crédit Coopératif c/ Me Aubert ès qualités)
L'exception d'incompétence du juge étatique tirée de l'existence d'une clause compromissoire est une exception de procédure et non une fin de non rec…
2002
International audience; (Cass. 2e civ., 22 nov. 2001, inédit, Thullier c/ Michelez et autres)
L'irrecevabilité de la demande préjudicielle au titre de l'article 234 du CE introduite par un tribunal arbitral devant la Cour de Justice des Commun…
2005
International audience; (CJCE 27 janv. 2005, inédit, G. Denuit et B. Cordenier c/ Transorient-Mosaïques Voyages et Culture SA)