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Classiquement consacré à l’étude des institutions politiques, le droit constitutionnel s’est enrichi de l’étude du système normatif, notamment dans ses liens avec les systèmes juridiques régionaux et internationaux, et de la protection des droits et libertés fondamentaux. Les travaux de recherche présentés dans ce mémoire ne portent pas sur l’étude des institutions politiques mais intéressent en revanche les deux autres domaines du droit constitutionnel.S’agissant de l’étude du système normatif, il apparaît qu’il s’ajuste progressivement pour mieux intégrer les contraintes liées au développement du droit international en général et du droit de l’Union européenne et de la Convention européen…

Droit constitutionnel[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Lawcontentieux constitutionnelquestion prioritaire de constitutionnalitéConstitutionnel lawcontrôle de conventionnalitédroits et libertés fondamentauxcontrôle de constitutionnalité[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/LawQPC

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Quand l'annulation de l'acte détachable demeure platonique

2003

International audience

Formation de la délégation de service public[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawElu du départementDépartementDélégation de service publicDroit des contrats administratifs Contentieux administratifCONTENTIEUXCOLLECTIVITE TERRITORIALEDélai[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawExécution des décisions de justiceInformation de l'assembléeProcédure administrative contentieuseComputingMilieux_MISCELLANEOUSCONTRATInjonction

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Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme

2014

International audience

Liberté d'expressionContentieux des étrangers[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawDroits et libertés fondamentauxDroit européenEtrangerDroits fondamentaux et principes générauxDroit au respect de la vie privéeExtraditionDroit de propriété[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawDroit de la convention européenne des droits de l'hommeDROIT EUROPEENComputingMilieux_MISCELLANEOUSCour européenne des droits de l'homme

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Procédures d'urgence

2001

International audience; Référé-injonction. - Libertés fondamentales protégées par l'article L. 521-2 du Code de justice administrative. - Exigence d'une atteinte grave. - Arrêté préfectoral ordonnant la fermeture provisoire d'établissement d'aide aux handicapés. - Absence d'atteinte grave à la liberté d'association, au droit de propriété, à la liberté

Liberté économiqueACTION SOCIALE ET AIDE SOCIALEDROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawLiberté du commerce et de l'industrieDROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUXRègles communes aux référés devant le juge administratifRéféré devant le juge administratifProcédure administrative contentieuseCONTENTIEUX

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