Search results for "CONTENTIEUX"
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Le plein contentieux objectif et le contentieux de droit commun
2015
International audience; Note sous Conseil d'État, avis contentieux, 29 mai 2015, Association Nonant Environnement, n° 381560, au Lebon ; AJDA 2015. 1071
L'amicus curiae, facteur de démocratisation du procès administratif
2011
International audience
La procédure de recouvrement des créances de l'Etat peut-elle faire obstacle aux droits fondamentaux ?
2005
International audience
Le contrôle du juge des référés précontractuels sur l'élimination d'un candidat
2004
International audience
Les mesures provisoires de la Cour européenne des droits de l'homme
2010
International audience; Un nouvel instrument au service du juge de l'urgence
"Les modalités de l’action des concurrents évincés de la conclusion d’un contrat administratif devant le juge du contrat. Droit au recours versus séc…
2016
Etudes et commentaires; National audience
Le contentieux entre les villes hollandaises et leurs crédirentiers sous Maximilien d'Autriche et Philippe le Beau
2006
International audience
Les pouvoirs du juge du contrat face à la nullité du contrat (Cour administrative d'appel de Lyon, 25 mai 1999, S.A. « Domaine du golf du Lavandou » …
2000
National audience
Le juge administratif et la sanction d'inéligibilité pour fraude électorale
2017
National audience
Distributions de colis de Noël et financement des campagnes électorales Note sous CE, 13 juin 2016, Elections départementales dans le canton du Livra…
2016
National audience