Search results for "COTISATIONS"
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Le château des Carpathes ou le financement du syndicalisme
2013
International audience; Depuis 2011 et 2012, les principales organisations syndicales (confédérations, fédérations, unions territoriales et gros syndicats) doivent publier leurs comptes. Du fait d'un cadre comptable peu adapté et lacunaire, les données publiées sont difficilement analysables. Les cotisations semblent peser d'un poids important dans les ressources d'une majorité d'organisation mais il s'agit d'un artifice comptable. En réalité, l'essentiel des ressources provient des aides des employeurs (privés comme publics), des collectivités territoriales et de l'Etat, des prélèvements sur les organismes de sécurité sociale et surtout des personnels mis à disposition. Mais ces ressources…
Interdiction des paiements. Conséquence du non-paiement par le débiteur des arriérés de cotisations sociales
2016
International audience; (Com. 5 avril 2016, n° 14-21.277, arrêt n° 348 FS-P+B, M. Thierry L. c/ Caisse régionale du régime social des indépendants Auvergne, D. 2016. 836, obs. A. Lienhard ; RJDA 6/2016, n° 462 ; JCP E 2016,1378, note T. Stefania)
Fait générateur de créances de cotisations sociales. Cotisations des travailleurs indépendants. Revenus perçus pour une période antérieure au jugemen…
2020
International audience; (Civ. 2e, 14 févr. 2019, n° 18-12.146, arrêt n° 152 F-P+B, Caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants d'Ile-de-France Centre c/ Mme X., D. 2019. 380)
La part des cotisations dans le budget des confédérations syndicales
2012
The paper analyses the budget of the seven French trade union confederations (CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC, and USS UNSA). Since 2011, these organizations are obliged to publish their budgets according to the principle of transparency. The main purpose was to give the members' dues the higher weight in the total of the trade union budgets. Each organization has defined its reporting entity in terms of this issue. They did "derive" at the federal level the maximum members' contributions - even when these contributions were not intended to the federal level - and they housed most grants and subsidies in satellites outside their perimeter. Finally, the staffs made available, free of charge, to the…
La persistance de la performance des fonds de pension individuels britanniques : une étude empirique sur des fonds investis en actions et des fonds o…
2003
Dans ce présent cahier de recherche, nous nous proposons d’étudier la stabilité des performances de certains fonds de retraite anglais à cotisations définies : les fonds de pension individuels (Personal Pension Scheme). Il s’agit de fonds – pratiquant une gestion active - investissant principalement dans les actions britanniques et de fonds détenant majoritairement des obligations anglaises durant la période novembre 1990 – novembre 2000. Les données sur les fonds de pension individuels proviennent de la base de données UK PENSION de Standard & Poor’s Fund Services et sont de fréquence mensuelle. Nous utilisons des tests paramétriques de l’existence de la persistance, plusieurs mesures de p…