Search results for "Contestation"
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Histoire de la France contemporaine. Tome 9, Croissance et contestations (1958-1981)
2014
International audience
Syndicats et politique à la fin des années 1960
2016
International audience; Etude du contexte syndical en lien avec celui de l'élection présidentielle de 1969 et, plus au fond, de l'action et des positionnements des syndicats par rapport à Georges Pompidou, élu président de la République après avoir dirigé le gouvernement de 1962 à 1968. Cela oblige à dépasser la conjoncture électorale de 1969 et à une remise en perspective . Une dynamique nouvelle, en termes de dialogue social, émerge en effet dans les années 1960. En mai 1968, la conférence de Grenelle, en mai 1968, l’a symbolisé mais n’en constitue ni le point de départ ni celui d’arrivée.
Trade and Interlegality
2019
The idea that the WTO legal system and its institutional bodies (especially the judicial branch) have developed a single-sided ides of what is good and would attempt to impose a deep-rooted liberalization agenda on the rest of world is hardly corroborated by an empirical analysis. Quite the contrary, recourse to a series of legal techniques has made it possible to leave open a space for reciprocal understanding and debate with other circuits of legality.
Choix et respect des critères de l'ordre des licenciements
1999
International audience
La fin du syndicalisme vivant
2018
International audience; « Le syndicalisme est mortel », affirmait Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, en 2017. Les échecs récurrents des manifestations interprofessionnelles et, récemment, l’absence d’empathie des syndicats pour les « gilets jaunes », qui placent pourtant le pouvoir d’achat des plus modestes au centre de leurs préoccupations, traduiraient-ils l’épuisement des premiers ? C'est à cette question que cherche à répondre cet article en revenant sur l'évolution du taux de syndicalisation, soit la densité de syndiqués dans la population active salariée. Cela conduit à une critique du nouveau taux de syndicalisation calculé en France par le ministère du Travail avant d'an…
Croissance et contestations
2014
Nouvelles précisions jurisprudentielles sur la procédure de contestation d'honoraires
2020
International audience; Cour de cassation (2e civ.), 5 mars 2020, n° 18-24.430 (FS-P+B+I) et Cour de cassation (2e civ.), 5 mars 2020, n° 19-10.751 (F-P+B+I)
Visite domiciliaire : qualité pour agir et secret professionnel
2017
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 6 décembre 2016, n° 15-14.554 (F-P+B), Sté Windrose BV c/ Directeur général des finances publiques