Search results for "Contrat"
showing 10 items of 674 documents
Dopage et rupture du contrat de travail à durée déterminée
2007
International audience; Soc. 23 mai 2007, pourvoi n° 06-40.063, inédit
Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne
2020
International audience; La force obligatoire du contrat est proclamé comme un principe cardinal du droit des contrats. Elle s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux contrats de droit privé car elle est nécessaire à la sécurité juridique que recherchent les contractants. De prime abord, les parties doivent respecter les termes de leur contrat et le juge doit y veiller. Mais l'office du juge du contrat l'autorise à intervenir de façon croissante dans le contrat. L'essentiel n'est- il pas que le contrat soit efficace, c'est-à-dire permette d'atteindre les objectifs visés par les parties contractantes, en dépit d'obstacles tels que des irrégularités vénielles, des aléas imprévisibles,…
La clause de substitution de caution
2006
National audience
Clause compromissoire. Effet, groupe de contrats. Extension. Conventions complémentaires, connexes ou indissociables. Indivisibilité. Autonomie et ca…
2001
International audience; (Paris 23 nov. 1999, inédit, Sté Glencore Grain Rotterdam c/ Sté Afric ; Versailles 7 sept. 1998, inédit, Sté Intercom SARL c/ Sté Felfi)
La perception des honoraires d'avocat : entre droit spécial et droit commun des contrats. Cour de cassation (2e civ.), 16 juillet 2020, n° 19-17.331 …
2020
International audience; Cour de cassation (2e civ.), 16 juillet 2020, n° 19-17.331 et Cour d'appel de Douai, 29 avril 2020, n° 19/01983
L'avocat et l'argent : encore de nouveaux arrêts
2019
International audience
De l'arbitrabilité de l'action en nullité d'une société
2003
International audience; (Com. 9 avr. 2002, Toulousy c/ SNC Philam, inédit)
Créancier, réserve de propriété, créance de l'article 40
1992
International audience; Effets à l'égard des créanciers
L'accession à la propriété d'une maison individuelle : étude socio-juridique du contrat
1986
Directeur de la thèse : Philippe Fouchard; International audience
"Portée des obligations de transparence pesant sur le pouvoir adjudicateur à l'égard du candidat évincé"
2009
International audience