Search results for "Dans"
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L'inéligibilité pour dépôt tardif du compte de campagne n'est pas automatique
2017
International audience
La clause compromissoire visant « les litiges pouvant survenir dans l'application du contrat » ne peut être étendue aux litiges portant sur la validi…
2018
International audience; (Paris, pôle 1, ch. 1, 24 mai 2016, Sté AGEFEC c/ MM Dubray et a., Rev. arb. 2017. 617, obs. J. Barbet)
Le nouveau code mondial antidopage : évolutions et perspectives
2015
Actes du colloque publiés en 2016 (ISBN : 978-2-7110-2616-6).; International audience; La nouvelle version du code mondial antidopage (CMAD) Lest entrée en vigueur le 1 er janvier 2015. Outil central de la lutte contre le dopage pour les fédérations sportives internationales et nationales ainsi que pour les États, le CMAD a été révisé avec la ferme volonté d'intensifier la lutte et d'en renforcer l'efficacité.À cette fin, de nouveaux dispositifs ont été mis en place : nouveaux comportements interdits, méthodes de détection et de caractérisation des faits de dopage élargies, preuve des violations des règles antidopage facilitée, sanctions plus flexibles...Comment ces nouvelles dispositions d…
André Rouveyre, "La danse macabre de l'amour"
2010
International audience
Commentaire Besançon, 16 novembre 2007
2008
National audience
L'égalité dans la fonction publique
2014
International audience; La fonction publique est au coeur des mutations de l'Etat et du droit, lesquelles bousculent immanquablement les conceptions de l'égalité dont elle est traditionnellement porteuse. Cet ouvrage met d'abord en lumière et ordonne les très nombreuses expressions du principe d'égalité dans la fonction publique, envisagé à tous ses stades d'application (recrutement, carrière, retraite) ; - dans toutes ses déclinaisons (égalité devant la loi et principe de non-discrimination) ; - sous toutes ses formes (explicites, implicites, connexes) ; - depuis toutes ses sources (internes et européennes).Il propose les clefs pour : - comprendre, d'une part, ce qu'est la conception tradi…
Les sources informelles du droit du commerce international produites par la CNUDCI
2008
International audience
Le diplôme est-il un signal pour l'accès à l'emploi des débutants ?
2008
08082
Organisations et savoirs: quelles médiations ?
2016
Introduction La médiation des savoirs est un processus qui n’est pas naturellement associé aux objets de recherche inhérents au champ de la communication des organisations. Davantage située en proximité, voire en interdisciplinarité avec les Sciences de l’éducation, elle est pourtant au cœur des enjeux info-communicationnels de l’action collective entrepreneuriale, associative ou administrative. Si l’on entend la médiation des savoirs comme l’ensemble des processus médiatiques et interactionn...
Déposer un brevet en sciences de l'information et de la communication : retour d'expérience
2010
Article dans les cahiers de la SFSIC : Société Française des Sciences de l'Information et de la Communication; Il est peu fréquent en sciences de l'information et de la communication de renseigner la rubrique « brevet » des dossiers d'évaluation et autres rapports d'activité qui nous sont demandés. En sciences humaines, les disciplines se prêtent en général peu à l'exercice pour deux raisons principales. Tout d'abord, on ne dépose pas un brevet pour protéger une idée seulement. Ensuite, dans le domaine du logiciel, des bases de données et plus généralement des interfaces personne / système, les produits développés, quand ils n'ont qu'une composante logicielle, ne donnent pas lieu à une prot…