Search results for "Droit"

L'arbitrage international et le nouveau règlement d'application des articles 81 et 82 CE

2004

International audience

Période suspecte - Remise de dette consentie dans le cadre d'une transaction - Acte gratuit (non) - Acceptation pour solde de tout compte par le bail…

2002

International audience; (Com. 2 oct. 2001, pourvoi n° F. 98-19.694, arrêt n° 1642 FS-P, Penet-Weiller c/ Sté International Standing France)

Estado y violencia en la transicion espanola : las violencias policiales

2009

Robespierre, la République et le royaume de Dieu

2016

Titre original dans le colloque : "Les fonctions sociales de la religion selon Robespierre"ISBN : 978-2-7314-1062-4; International audience

Autour de la Bellevilloise : la coopération communiste entre les deux guerres

2001

Appel nullité. Ordonnance du président du Tribunal de commerce refusant de procéder à la désignation d'un arbitre, Excès de pouvoir, Délai pour agir,…

1998

International audience; (Cass. 2e civ., Bull. civ. II, n° 20, p. 13 ; Rev. arb. 1998. 113, note A. Hory, Consorts Bailly c/ Sté Ets H. Binetruy)

Voie de fait et référé liberté

2013

International audience

Le recours de la caution contre la sous-caution est subordonné à la déclaration de sa propre créance contre le débiteur

2003

International audience; (Cass. 1re civ., 7 mai 2002, pourvoi n° 99-21.088 P, arrêt n° 1001 FS-P, Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine-Nord c/ Tassigny et autres, D. 2002, p. 1902, obs. A. Lienhard)

Les actions en justice dans l'intérêt de la société anonyme : existence

2009

International audience

Précis de fiscalité des entreprises : 2016-2017

2016

National audience; no abstract