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Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles du commerce international

2016

International audience; L'ouvrage vise à commenter, dans un esprit comparatif, le droit français des contrats réformé par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 avec les sources du droit du commerce international et plus précisément avec les règles matérielles de ce droit (Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, principes d'Unidroit sur les contrats commerciaux internationaux principalement). Des comparaisons sont également menées avec les Principes européens du droit du contrat et des droits étrangers, anglo-saxon notamment.Les opérateurs du commerce international peuvent en effet soumettre leur contrat à un droit national déterminé ou à des règles matérielles…

Les évolutions relatives à la validité du contrat

2016

National audience

Le contrôle du juge des référés précontractuels sur l'élimination d'un candidat

2004

International audience

"Les modalités de l’action des concurrents évincés de la conclusion d’un contrat administratif devant le juge du contrat. Droit au recours versus séc…

2016

Etudes et commentaires; National audience

"L'ordre public et le contrat"

2015

International audience

L'adaptation du droit des contrats à la réalité technologique : l'exemple des activités spatiales

2007

L'office du juge de l'exécution après l'annulation d'un acte détachable de la passation du contrat

2011

International audience

L'ordre public

2001

Préface de Jean-Pierre Dubois, Professeur de droit public à l'Université de Paris XI; International audience; L'ordre public présente de prime abord une image "éclatée", tant ses champs d'action sont multiples et ses éléments flous et variables. Mais une étude approfondie de cette notion en droit comparé interne établit son unité en droit positif français, unité nécessaire à la cohérence de l'ordre juridique étatique. L'ordre public entretient une relation dialectique avec les libertés en droit administratif comme en droit privé : limite des libertés reconnues dans les relations sociales et juridiques, il les protège aussi en assurant leur effectivité, en fondant des garanties procédurales …

"Les contrats du commerce équitable"

2006

National audience

Les obligations essentielles en droit privé des contrats

2008

Prix Daniel Parisot de la meilleure thèse en droit privé décerné par la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Bourgogne; International audience; La conception de l’obligation essentielle développée dans cet ouvrage n’est pas celle retenue par le droit positif français et consacrée dans le célèbre arrêt Chronopost. Reprenant à sa source le débat sur l’obligation essentielle dans le Traité des obligations de Pothier et dans la notion d’essentialia l’auteur redécouvre l’obligation essentielle au sens de « ce sans quoi le contrat ne serait pas », dictée par la nature du contrat. Il s’agit d’une notion qui ne connaît aucune variation étant purement objective. L’obligation e…