Search results for "Droit européen"
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Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours
2016
La recherche a porté, plus particulièrement, sur l’analyse du discours du juge administratif dansla prise en compte des discriminations. Pour mener à bien cette réflexion, ont été mobilisés desjuristes, des sociologues, des linguistes et des spécialistes de science politique. Ce travail s’estdéroulé sur une période de deux ans.La première année a permis de cerner comment le juge administratif appréhendait le principede non-discrimination. Afin d’atteindre cet objectif, il a fallu mobiliser la jurisprudence sur lapériode 2000-2015 (environ 7000 décisions et conclusions). Très vite, deux approches ont étéempruntées, la première, afin d’être exhaustif, a consisté à examiner l’ensemble des crit…
Le système législatif français de la consommation : Cahiers du CEFRES N° 27f, Le droit communautaire de la consommation et sa transposition dans les …
2001
International audience; Dans cet article, JP. Pizzio se pose la question de savoir si le droit français est, pour les Etats candidats, un bon modèle à suivre afin d'accéder au marché unique européen. Le système législatif français de la consommation, reposant sur un droit spécial, le droit de la consommation, est en effet considéré comme l’un des systèmes de protection les plus élaborés du monde. Pour répondre à cette question, l’auteur présente d’abord le Code de la consommation, puis explique les rapports existant entre le Code de la consommation et les autres disciplines juridiques. Il conclut de cette analyse que la Commission européenne devrait prendre de nouvelles mesures en matière d…