Search results for "Droit international"

showing 10 items of 37 documents

Les frontières de l'Espace de Liberté, Sécurité et Justice en matière familiale

2012

Nombre de pages de l'ouvrage: 288 pages; International audience

Sécurité et JusticeEspace de LibertéDroit civil[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawDroit de la FamilleDroit de l'union européenne[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/LawComputingMilieux_MISCELLANEOUSDroit international privé
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La notion de liens suffisants avec l'ordre juridique (Inlandsbeziehung) en droit international privé

2007

[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Lawprincipe du raisonnableEtats-Unisconflits de juridictionsAllemagne[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/LawDroit international privéordre public international[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawAutrichefors exorbitantsAngleterre)Inlandsbeziehungdroit comparé (FranceSuissedroit international public
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Commentaire de Rép. Min. n° 20257, justice : JO Sénat Q 9 mars 2006, p. 722 (Libres propos n° 204)

2006

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawDroit privé[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Lawdroit des personnesdroit international privéComputingMilieux_MISCELLANEOUS[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law
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Commentaire Rép. min. n° 41533, Min. Justice (JOAN Q 26 juillet 2005, p. 7437) sur l'"Effet en France d'un mariage homosexuel célébré dans un pays de…

2005

Actualités n° 652

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawDroit privé[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Lawdroit des personnesdroit international privé[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law
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: Actes du colloque organisé en mars 2015 par l'Institut Michel Villey, centre du droit public (Institut Cujas) de l'Université Paris II Panthéon-Ass…

2016

Actes du colloque "Le droit public et la Première Guerre mondiale" organisé le 13 mars 2015 par l'Institut Michel Villey, centre du droit public (Institut Cujas) de l'Université Paris II Panthéon-Assas; National audience; Le premier conflit mondial a profondément marqué l'histoire militaire, sociale et humaine des pays qui y furent engagés. Mais il a aussi constitué une étape majeure dans la transformation des États et de leur droit. Telle est du moins l'hypothèse qui a été mise à l'épreuve lors de deux journées d'études que l'Institut Michel Villey et le centre Cultures du droit public (Institut Cujas) de l'Université Panthéon-Assas ont organisées en mars 2015, à l'occasion du centenaire d…

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawGuerre mondiale (1914-1918) -- Droit -- Actes de congrès[ SHS.HIST ] Humanities and Social Sciences/History[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law[SHS.HIST] Humanities and Social Sciences/History[SHS.HIST]Humanities and Social Sciences/HistoryGuerre (droit international) -- 19e siècle -- Actes de congrès[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/LawDroit public -- 19e siècle -- Actes de congrès
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La biopiraterie et le commerce des produits pharmaceutiques face aux droits des populations locales sur leurs savoirs traditionnels

2006

Collection des travaux du Credimi

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawMondialisation du droit de la propriété intellectuelleAffaires saillantes de biopiraterie dans le domaine du commerce des produits pharmaceutiques[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawDroits de l'hommeContrats internationaux de bioprospectionTypologie des formes de biopiraterieConvention de Rio sur la diversité biologiqueDétournement des savoirs traditionnels au profit de sociétés pharmaceutiquesInstruments de protection de droit international et de droit comparéAccord sur les ADPIC de l'OMCLes "ADPIC-Plus"[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law
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Sentence rendue et annulée au nigeria. Convention de New York. Exécution aux Etats-Unis (non)

2000

International audience; (Cour d'appel des USA (2e circuit), 12 mai 1999, Rev. arb. 2000.135, note E. Gaillard ; Baker Marine (Nig.) Ltd c/ Chevron (Nig.) et Chevron Corp. ; Baker Marine (Nig.) Ltd c/ Danos et Curole Marine Contractors Inc.)

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawARBITRAGEExequaturSentence arbitraleDroit internationalAnnulation
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Brüning (Sybille) : Die Beachtlichkeit des fremden ordre public

1998

International audience; Schriften zum Internationalen Recht, t. 89, éditions Duncker et Humblot, Berlin 1997, 312 pages

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawAllemagneDROIT COMPAREOrdre public étrangerDroit international privé
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Renforcer la protection sociale pour un avenir meilleur

2020

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawDroit International et CompareCentenaireOrganisation internationale du travailGénéralitésComputingMilieux_MISCELLANEOUSRapport
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L'avenir du droit civil de la famille : quelques conjectures

2005

Numéro intitulé : Prospective : 2015, politiques familiales et sociales; National audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Lawcompétence de l'Union européenne en matière de droit de la familledroit matériel communautaire de la famillesource du droitdroit communautaire de la familledroit international privé de la familleEuropéanisation du droit de la famille[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law
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