Search results for "Droits"
showing 10 items of 106 documents
Santé au travail et pandémie : les droits du salarié en recul ?
2021
International audience
Pactes d'actionnaires, clause de bad leaver et clause de non-concurrence
2022
Note sous Cour d'appel de Paris (p. 5, ch. 8), 21 octobre 2021, no 18/21284, A. c/ SASU Archipel
Baby Loup au Parlement : un autre aspect de « l'affaire »
2014
International audience
Le Modèle Italienne: La privatisation des rapports familiaux face aux développements sociaux
2010
Lo studio ha per oggetto l'individuazione dei punti critici dell'evoluzione del diritto di famiglia e l'emergenza di una tendenza alla "privatizzazione" dei rapporti familiari: in chiave comparatistica si sottolinea la preferenza diffusa a livello mondiale di soluzioni dirette all'individuazione di una sorta di "soft law" tendenzialmente più persuasiva e meno pervasiva della tradizionale imposizione di soluzioni per legge.
Quel droit à l'erreur ?
2018
International audience
Les Religions Représentent-elles un Risque pour les Droits de L’homme en France?
2016
Le 13 novembre 2015 la France a été frappé par le terrorisme au nom d'un supposé idéal religieux. De ce fait une question se pose : les religions représenteraient-elles un danger pour les droits de l'homme en France ? Pour mieux comprendre la conjoncture actuelle il est nécessaire de réfléchir à la relation particulière qu'a entretenu la France avec les faits religieux tout au long de l'histoire. Il est possible de vérifier que L'Etat de droit a voulu encadrer les religions pour limiter les menaces possibles à travers le principe de laïcité. Ce principe est le plus cohérent pour la garantie des droits de l'homme dans un Etat démocratique. Cependant, a force de vouloir protéger les droits de…
Le critère des effectifs dans l'appréciation du caractère représentatif des candidatures à une CAP de professeurs
2000
International audience
Le contrôle pointilleux du Conseil d'Etat sur une décision du Conseil supérieur de la magistrature
2013
International audience
La sage-femme, « vertueuse et experte »
2018
Dans son Instruction familière et très utile pour les accouchemens, Mme de La Marche, maîtresse jurée sage-femme de la ville et de l’Hôtel-Dieu de Paris, pose un certain nombre de questions préliminaires avant d’aborder les aspects techniques de la profession. À la première d’entre elles : « Qu’est-ce que sage-femme ? », elle répond : « C’est une femme qui doit être vertueuse et experte pour accoucher et délivrer les femmes et pour les soulager dans le temps de leur accouchement. » « Vertueus...