Search results for "Déontologie"

Pourquoi la génétique humaine a-t-elle besoin des sciences humaines et sociales ?

2019

L’introduction récente du séquençage haut débit du génome détermine une situation complexe marquée du sceau de l’accélération ; elle pose des problèmes éprouvés par les patients, les médecins ou les chercheurs à partir d’expériences de pratique clinique ou de recherche. Ces pratiques situées suscitent un besoin de réflexivité souvent difficile à assumer dans l’urgence de l’action et la segmentation encore forte des métiers. La Fédération Hospitalo-Universitaire (FHU) TRANSLAD Bourgogne Franche Comté constitue une structure pluridisciplinaire et plurielle pour encadrer l’arrivée du séquençage haut débit dans le soin. Ne préjugeant pas de ses objets, fonctions ou champs, elle se situe d’abord…

Du respect du monopole et de la déontologie des experts-comptables

2015

International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 24 juin 2014, n° 11-27.450 (F-P+B), Sté Fiduciaire nationale d'expertise-comptable c/ Belkheir

Introduction

2021

La déontologie des juges : état des lieux et perspectives d'avenir

2021

International audience; La déontologie des juges a récemment connu, en France, des évolutions importantes. Dans une démarche préventive visant à éviter le recours à la sanction disciplinaire, voire pénale, le législateur a ainsi imposé aux juges la rédaction de chartes ou de recueils des obligations déontologiques et des bonnes pratiques, la création de collèges de déontologie ou encore la transmission de déclarations d'intérêts, voire de patrimoine. En retenant une approche transversale de son objet, cet ouvrage de « droit comparé interne » a pour première ambition de dresser un état des lieux de ces évolutions afin d'en tirer un premier bilan. Il permet, à cette occasion, de porter un reg…