Search results for "FONCTION PUBLIQUE"
showing 10 items of 24 documents
Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques
2000
International audience
Pari gagné !
2015
International audience
Réduction des effectifs : une voie vers la contractualisation ?
2006
International audience
Le contrôle minimum du juge sur le refus de titularisation d'une ingénieure stagiaire
2012
International audience
L'égalité des sexes dans l'accès aux concours de recrutement
1998
International audience
La lutte contre les discriminations en matière d'accès aux emplois publics
2011
International audience
L'accès des ressortissants européens au cadre d'assistant territorial socio-éducatif
1997
International audience
Le devoir de résistance du fonctionnaire depuis 1946
2004
International audience
L'allocation de foyer des fonctionnaires communautaires ne vaut qu'en cas de mariage
2001
International audience
"Le statut empêche de véritablement négocier dans la fonction publique"
2018
International audience; Texte relatif à la réforme du statut de la fonction publique et du dialogue social au sein de la fonction publique.