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Dirigeants de sociétés : juridique, fiscal, social

2015

4e édition; National audience; Tous les aspects du statut du dirigeant passés au crible : l'accès aux fonctions, les modalités de rémunération, les pouvoirs et les limites des dirigeants, les obligations et responsabilités, le régime fiscal et situation au regard de l'ISF, le statut social du salarié et du non salarié. Pour une bonne compréhension d'un cadre juridique complexe : de nombreuses références à la jurisprudence ou la doctrine ; des conseils pratiques donnés, cas par cas, complètent utilement l'ensemble. Rigoureux et clair, cet ouvrage vous permettra de remplir efficacement vos missions de conseil et de trouver des solutions fiables aux implications liées à ce statut.

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawAdministrateurs de sociétés -- Impôts -- FranceChefs d'entreprise -- Statut juridique -- France[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law[SHS.GESTION]Humanities and Social Sciences/Business administrationAdministrateurs de sociétés -- Statut juridique -- France[SHS.GESTION] Humanities and Social Sciences/Business administrationCorporate governance -- FranceDirectors of corporations -- France[ SHS.GESTION ] Humanities and Social Sciences/Business administration[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law

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"Portée des obligations de transparence pesant sur le pouvoir adjudicateur à l'égard du candidat évincé"

2009

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawMarché publicFormation du marché public[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawDroit des contrats administratifs. Droit de la commande publiqueComputingMilieux_MISCELLANEOUSCONTRATCandidature

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"Le marché portant sur l'édition d'un journal municipal n'est-il pas plutôt une convention de délégation de service public ?"

2002

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawComputingMilieux_MISCELLANEOUSDroit des contrats administratifs Droit de la commande publique

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"Les concurrents évincés, privés du référé précontractuel !"

2015

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawContentieux administratifDroit des contrats administratifs[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/LawComputingMilieux_MISCELLANEOUS

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Recours en annulation. Sentence. Contrôle. Contradiction de motifs. Irrecevabilité

2000

International audience; (Cass. 1re civ., 11 mai 1999, Sté Rivers c/ Fabre, Rev. arb. 1999.810, note E. Gaillard ; Paris 26 oct. 1999, J. Patou parfumeur c/ Sté Edipar, Rev. arb. 1999.810, note E. Gaillard)

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawContrôleARBITRAGESentence arbitraleRecours en annulationContradiction des motifs

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