Search results for "HISTOIRE DU DROIT"
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Le droit privé de la Révolution : héritage législatif et héritage idéologique
2002
Jean-Louis Halpérin, Private Law and the Revolution : Legislative Heritage and Ideological Heritage. The private law of the French Revolution is to-day no longer considered an intermediary law. Yet from a positivist point of view, most of the provisions enacted in this area between 1788 to 1799 were of short duration. Indeed, a large part of revolutionary private law is made up of bills and drafts which were never implemented. This singularity invites us to ponder the legal ideological nature of a law which barely left the drawing-board and its impact in France and abroad.
Récidive, justice et opinion en Bourgogne et en Lorraine du milieu du XVIIe siècle à la fin du XVIIIe siècle
2005
Du censeur des moeurs dans la Rome républicaine à la théologie morale des jésuites au XVIIe siècle : vingt-deux siècles de développements du droit en…
2013
Cette section envisage certainement l’histoire du droit sous l’angle de la longue durée : la première contribution traite de développements qui commencent au ve siècle avant notre ère et la dernière se situe au xviie siècle. Cette constatation comporte sa part de réconfort, mais également d’inquiétude. On doit se féliciter qu’à travers les travaux d’une nouvelle génération de chercheurs, parmi lesquels, comme en témoigne ce recueil, l’époque contemporaine se taille la part du lion, la poursui...
Relire un contempteur de la justice administrative sous la IIIe République : la rhétorique de Jacquelin
2013
International audience
Il legato pontificio tra norma, dottrina e prassi (sec. V-XII): il caso della Sicilia e la questione dell’Apostolica Legazia
2022
Sin dall'Alto Medioevo, il papa inviò delegati papali in Sicilia per amministrare la chiesa locale. Con l'arrivo dei Normanni nell'XI secolo, l'invio dei legati apostolici fu fortemente osteggiato dal potere secolare. Per questo motivo, le sfere di competenza tra il papa e i normanni furono definite da accordi e concessioni reciproche: il punto di partenza fu il rilascio del privilegio dell'Apostolica Legazia (1098). La prima parte della tesi analizza la natura e le funzioni dei delegati papali inviati in Sicilia nell'Alto Medioevo. La seconda parte si concentra sullo studio degli atti giuridici che delimitarono i poteri del papato e dei normanni sulla chiesa locale. Since the early Middle …
Histoire constitutionnelle de la France
2020
5ème édition; International audience; Comparée aux États-Unis, la France semble bien versatile en matière constitutionnelle. Les historiens dénombrent ainsi près de quatorze constitutions depuis 1791 et chaque nouveau scrutin est l'occasion de débattre de l'opportunité d'une VIe République. Pour comprendre notre Etat de droit et analyser les règles qui régissent les rapports entre les gouvernés et le pouvoir, la dimension historique est essentielle. Car notre système constitutionnel est le résultat de ces évolutions, réactions, tâtonnements et réécritures. Depuis le régime parlementaire jusqu'au présidentialisme en passant par la cohabitation et par l'adoption du quinquennat, c'est toute l'…
« Doctrine et pensée juridique, XIIe-XVIIIe siècles. La tentation globalisante »
2013
National audience
Le greffier durant le haut Moyen Âge, quelle réalité ?
2018
L’existence ou non du greffier durant le haut Moyen Âge est directement liée à la question de la disparition des structures judiciaires postclassiques. Le terme même de « greffier » semble être un véritable anachronisme pour le haut Moyen Âge. L’historiographie démontre déjà l’extrême réticence à parler de « notaire » voire de « pratique notariale » pour cette période. Il faut bien distinguer les attributions du greffier de ceux du notaire, même s’il s’agit généralement des mêmes individus qui exercent ces fonctions selon les besoins. Plus encore que pour les notaires les sources témoignant de l’existence d’un greffe sont rarissimes. La Loi ripuaire est le texte traditionnellement cité en f…
Introduction
2015
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Introduction historique au droit. France - Allemagne - Angleterre
2020
International audience