Search results for "HISTOIRE DU DROIT"
showing 10 items of 146 documents
La réforme de l'administration municipale de Nolay du 4 avril 1789
1987
International audience
Nation et république dans la "Réflexion sur le droit de souveraineté" de Bénigne Poncet (1814-1815)
1994
International audience
Un criminaliste bourguignon : François Serpillon (1695-1772)
1991
International audience
Nouveaux documents sur les états de Bourgogne (1787) : à propos d'une lettre de Girard-Labrely
1997
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Un vaudois bigame à Baugé. Réflexions sur l'indulgence d'un procureur général
1985
International audience
L'apparition et la portée de la notion d'ordre juridique dans la doctrine internationaliste du XIXe siècle
2001
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Coutume générale de Bourgogne et coutume d'Avallon devant le parlement (1323)
1988
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Les politiques du patrimoine : une histoire à écrire
2003
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Charles-Claude Rousset (1742-1789), avocat du roi au bailliage de Saint-Pierre-le-Moûtier, commentateur de la coutume de Nivernais et réformateur du …
1991
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Les Commentaires sur la coutume de Nivernais de Blaudin et le droit des fiefs au XVIIIème siècle
1984
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