Search results for "HISTOIRE DU DROIT"
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Les Constituants et l'organisation de la procédure pénale
1988
Remarques introductives sur la preuve par témoins en droit civil français
2003
Essai sur l'évolution de l'interdiction en droit français (XVIIe-XXe siècles)
2001
Un emprunt à la Révolution française ? Arbitrage et conciliation dans la loi du 27 décembre 1892
2001
Clémenceau pourfendeur du système de vénalité des offices ministériels
2004
Le libre-penseur Paul Bert
2001
International audience; Paul Bert : son concept de la libre pensée et son action de libre penseur
Les rapports des Eglises et de l'Etat selon Paul Bert : laïcité et séparation
2005
International audience; Analyse de l'évolution de la pensée de Paul Bert sur la question de la séparation des Eglises et de l'Etat
De la Révolution au Code civil. Les fondements doctrinaux du droit des successions
1986
International audience
Recherche sur l'histoire de la conciliation (XVIIIe-XIXe siècles)
1989
International audience
L'amélioration des droits civils de la femme mariée - Débats politiques et reformes juridiques (1870-1914)
2016
International audience