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Contextes spatiaux et transformation du système de peuplement: approche comparative et prédictive

2011

We propose a method to identify and simulate settling choices Roman rural settlements using predictive modeling, based on the method developed in the 1990s by F.-P. Tourneux within the Archaeomedes project to characterize and compare the environmental contexts of Roman rural settlements in several areas of southern France. We have developped the model for three regions with very different topographical conditions : The Vaunage region (Languedoc, France), the Argens-Maures region (Provence, France) and Zuid-Limburg (Netherlands).

Le "mille-feuille" des labellisations d'aires protégées en France : entre indigestion locale, complémentarité régionale et cohérence nationale

2022

National audience; Le leitmotiv du mille-feuille des aires protégées à la française est bien connu mais peu documenté. 20 types de labellisation peuvent être déployés à l’échelle métropolitaine, entrainant des superpositions spatiales non négligeables. Labelliser une aire protégée dans un territoire, c’est une cascade de processus qui s’inscrit dans l’histoire du droit de l’environnement. Cet écheveau complexe à la fois temporel, spatial et politique permet d’expliquer « l’indigestion » locale de la part des parties-prenantes, la complémentarité régionale qui actionne différents leviers règlementaires, administratifs et financiers et la cohérence nationale et internationale. Mais la labelli…

La rétention de sûreté : la première mesure de sûreté privative de liberté depuis le nouveau Code pénal‎

2015

The French criminal law is characterised by a willingness to prevent recidivism. To give concrete expression to this will, security measures are implemented among which the secure detention. However, the secure detention is not an ordinary measure and gives rises to many debates which, in fact, take up old and recurrent controversies. This measure is based on the assumption that sexual and/or violent criminals show a disease which may suggest a risk of a second offence. As a result, by considering them as sick persons, the legislator asserts that they can be treated. Accordingly, medical care is advised as the only solution to prevent a second offence. However, this disease itself often ind…

Vidéo sur l’abolition de l’esclavage de 1848 en France

2022

L’esclavage avait été aboli par la Ire République, en 1794, sous la Convention nationale, en raison de l’insurrection aux colonies mais, en 1802, Napoléon Bonaparte l’a rétabli ainsi que la traite. Il faudra attendre la naissance de la IIème République et l’action déterminante de Victor Schœlcher pour que l’abolition de l’esclavage soit proclamée définitivement en France en 1848, soit plus d’un demi-siècle après la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Vidéo sur Victor Schoelcher

2022

Victor Schoelcher, est avant tout connu pour l’abolition de l’esclavage décrétée en 1848. Or, celle-ci s’inscrit, chez lui, dans une défense humaniste des principes républicains, en métropole comme aux colonies de l’époque. Républicain militant, il a mené un combat, sans relâche, pour une République démocratique et sociale, vertueuse et philanthrope.

« Espace muséographique Victor Schoelcher, son oeuvre », coordination scientifique de la création du musée à Fessenheim (68) ; maîtrise d’ouvrage, Ma…

2015

Coordination scientifique de la création d’un musée consacré à Victor Schoelcher, à Fessenheim (68), « Espace muséographique Victor Schoelcher, son oeuvre », inauguré en juin 2015 ; maîtrise d’ouvrage, Mairie de Fessenheim ; maître d’oeuvre, Nathalia Moutinho sàrl, mandataire DWPA)En français, anglais et allemandVictor Schoelcher est surtout connu pour sa participation déterminante à l’abolition de l’esclavage. Or, celle-ci s’inscrit dans son combat, sans relâche, pour une République démocratique et sociale, vertueuse et philanthrope, même sous un État républicain. En effet, une République, sans l’application concrète des principes républicains, Liberté, Égalité, Fraternité, est-elle encore…

"Existence d'un différend et compétence ratione temporis du CIRDI : réflexions à propos de quelques décisions récentes"

2006

International audience

Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles

2007

La notion de liens suffisants avec l'ordre juridique (Inlandsbeziehung) en droit international privé

2007

L’application de la Constitution civile du clergé par les juges : étude des registres du tribunal de district de Dijon

2010

National audience; Dans ses principes, la Révolution est-elle laïque ? La question peut se poser à partir du moment où la souveraineté nationale, la liberté religieuse et la liberté des cultes sont proclamées. La première période de la Révolution est marquée, au contraire, par une radicalisation du gallicanisme. En effet, au nom du principe de l’égalité devant la loi, l’État sécularisé soumet les ecclésiastiques aux lois, comme tous les citoyens. Quant à la Constitution civile du clergé du 12 juillet 1790, sanctionnée le 24 août, elle les fonctionnarise et entend leur imposer l’idéal de la Constituante. L’encadrement et la surveillance par les autorités séculières s’opèrent, en particulier …