Search results for "ICT"
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Déclaration de cessation de paiement à l'étranger. Acte étranger recevant cette déclaration, Exequatur (non), Absence de caractère juridictionnel
1998
International audience; (Paris, 2 avr. 1998, Sté Barneys's inc. c/ SA CMC, D. 1998. IR. 133)
Interdiction du paiement des créances antérieures. Nullité d'un gage-espèces constitué sans contrepartie pendant la période d'observation pour garant…
2020
International audience; (Com. 3 avr. 2019, n° 18-11.281, arrêt n° 274 F-P+B, Sté Sahm c/ Sté Pascal L., ès qual. D. 2019. 757 ; RJDA 2019, n° 448)
Victor Prouvé, peintre de la "cité future"
2009
International audience
Droit de la défense et principe du contradictoire. Violation. Audition d'une partie en qualité de sachant. Libre discussion des parties. Moyen inopér…
2000
International audience; (Cass. 2e civ., 25 mars 1999, Gobitta c/ Sté Holding Mouret, Bull. civ. II, n° 55, p. 40)
La Faculté de droit de Dijon dans la première moitié du XIXe siècle. La marque du doyen Jean-Baptiste-Victor Proudhon
2009
Figures libres. L'orateur Victor Hugo en République (1848-1851)
2004
« Biographie de Victor Schoelcher »
1998
International audience; Biographie de Victor Schoelcher (1804-1893), abolitionniste et républicain
68 en France : événement, conflictualité et mouvements
2008
Distance, distanciation, éloignement. La fiction pastorale et l'histoire
2012
International audience
Pour de faux ? Histoire et fiction dans l'art contemporain
2012
International audience