Search results for "Imputabilité"

showing 3 items of 3 documents

Retour sur les accidents de mission

2019

International audience; Note sous CA Paris, 17 mai 2019, n° 16/08787

Présomption d'imputabilitéSalarié en missionInterruption de mission pour motif personnel[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawAccident du Travail et Maladie ProfessionnelleDéfinition
researchProduct

Avis de l'Anses relatif à l'actualisation de la méthode d'imputabilité des signalements d'effets indésirables de nutrivigilance

2019

A l’instar des autres systèmes de vigilance français et compte tenu de l’importance des conséquences en matière de santé et des décisions industrielles qui en découlent, l’analyse de la relation de causalité entre un produit visé par le dispositif national de nutrivigilance et l’effetindésirable déclaré doit être réalisée avec une méthode d’analyse appropriée et objective. Cette méthode dite « méthode d’imputabilité de nutrivigilance » estime le degré de causalité, d’un ou de plusieurs produits dans la survenue de l’effet indésirable déclaré, de manière standardisée, permettant d’éliminer les divergences d’opinion pouvant exister entre plusieurs observateurs. De telles méthodes sont couramm…

[SDV.AEN] Life Sciences [q-bio]/Food and NutritionComplément circonstancielImputabilitéFood supplementNutrivigilanceCausality assessmentEffet indésirableNutritional assessmentAdverse effectNutrition assessmentMESH: Nutrition Assessment[SDV.AEN]Life Sciences [q-bio]/Food and Nutrition
researchProduct

The Relationships between States and their Instrumentalities in Investment Arbitration

2008

imputabilité des actes des émanations[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Lawresponsabilité des Etatsinvestissements étrangers[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Lawidentité/Etat/ émanationsDroit international[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Lawémanations de l'Etat
researchProduct