Search results for "Impôt"
showing 10 items of 29 documents
Ubérisation de l'économie et droit fiscal
2017
International audience
Usufruit temporaire et abus de droit
2020
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 4 décembre 2019, n° 18-19.969 (F-D), A.
Les effets du CICE sur l'emploi, les salaires et la R&D: une évaluation ex post
2017
Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi est l’une des mesures phare du quinquennat de François Hollande. Mis en œuvre à partir de 2013, ce dispositif consiste en un crédit d’impôt d’un montant de 4 % de la masse salariale (6% en 2014) pour tous les salaires jusqu’à 2,5 Smic. Il s’agit d’un dispositif massif pour un coût budgétaire estimé à 11,2 milliards d’euros en 2013. L’objet de cette étude est de proposer une évaluation ex post des effets de ce dispositif sur l’emploi, les salaires et un ensemble d’autres variables caractérisant les réactions des entreprises au crédit d’impôt, notamment leurs marges et leurs comportement d’investissement. Elle repose sur l’exploitation d’un …
L'arrêt Heineken : le caractère intercalaire des fusions sous pression !
2013
National audience; Le législateur a entendu assurer la neutralité au plan fiscal des opérations de fusion des sociétés et, à cette fin, sauf lorsqu'il en a disposé autrement, regarder de telles opérations comme des opérations intercalaires. Il en résulte qu'eu égard à cet objectif et en l'absence de dispositions contraires, lorsque des éléments de l'actif immobilisé ont été reçus en apport par une société à l'occasion d'une fusion placée sous le régime de l'article 210 A du CGI, ces éléments doivent être regardés comme figurant dans le patrimoine de la société bénéficiaire de l'apport depuis la date de leur acquisition ou de leur création par la société absorbée. Les mêmes règles sont appli…
Les produits financiers d'une CARPA ont-ils la nature de revenus patrimoniaux imposables ? : À propos de l’arrêt CAA Lyon, 5° ch., 24 mai 2012
2013
National audience; Selon la cour administrative d'appel de Lyon, pour l'application du 5 de l'article 206 du CGI, doivent être compris dans les bases d'imposition les revenus des capitaux mobiliers dont une association dispose, et notamment les produits des placements de sommes en attente d'emploi, alors même que l'association n'en aurait la disposition qu'à titre de dépositaire. Que doivent, en revanche, être exceptées de ces bases celles des recettes de l'association qui lui ont été procurées par une activité indissociable du but non lucratif poursuivi par elle et dont la perception découle, non de la mise en valeur d'un patrimoine ou du placement de sommes disponibles, mais de la réalisa…
Exercices de fiscalité des entreprises - Édition 2020-2021
2020
33e édition; National audience
Exercices de fiscalité des entreprises
2016
29e édition; National audience; La fiscalité oblige à compter et à calculer après avoir assimilé les règles du « jeu fiscal ». Là comme ailleurs, il faut s’entraîner, faire des exercices d’assouplissement et d’endurance. Il faut pratiquer la fiscalité comme d’autres pratiquent la gymnastique ou le piano, à force d’exercices ; c’est la clé de la réussite. Le Précis de fiscalité des entreprises comporte un certain nombre d’illustrations chiffrées mais celles-ci restent, par la force des choses, en nombre limité. Le recueil d’Exercices de fiscalité des entreprises vient en complément du Précis. Il propose un ensemble d’exercices progressifs qui permettent de faire le point sur chaque thème abo…
Notion d'holding animatrice
2020
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 19 juin 2019, n° 17-20.556 (F-D), n° 17-20.557 (F-D), n° 17-20.558 (F-D), n° 17-20.559 (F-D) et n° 17-20.560 (F-D), DRFIP c/ D.
Impôt sur les sociétés. Créance postérieure privilégiée et portée de l'intégration fiscale
2022
(Com. 18 mai 2022, no 20-21.852, F-B, Comptable chef du pôle de recouvrement spécialisé parisien 1 c/ Sté Hexagona et a., D. 2022. 990 ; Rev. sociétés 2022. 514, obs. F. Reille)
Précis de fiscalité des entreprises : 2020-2021
2020
International audience