Search results for "Infractions"
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La qualification des infractions devant la Cour du roi au XIIIe siècle. Aspects méthodologiques et enjeux de l'exploitation du fonds du Parlement méd…
2015
International audience
Les victimes de viol devant les tribunaux à la fin du Moyen Âge d'après les sources dijonnaises et lyonnaises
2005
At the end of the Middle Ages, the manner in which the courts of justice punished rapists clearly shows how seriously such crimes were judged at that time. Endeavoring to increase their juristic power and worrying that the propagation of rape would corrupt the entire society and threaten its survival, impelled the judges and their officials —princes, bishops, and municipal bodies — to deal with all complaints and to initiate inquiries about them. A study of the progressive steps undertaken in the preliminary investigations of these cases reveals that after an inquiry into the accuser's reputation, the judges demanded numerous proofs from the victim about the rape. Moreover, a clinical exami…
L’appréhension de l’inceste non-consenti par le droit pénal. Réflexions comparatistes sur l’usage du mot inceste en droit pénal
2023
Les infractions sexuelles visant des personnes vulnérables soulèvent deux types de problème. D’abord, celle de l’appréhension du consentement à une relation sexuelle pour les personnes au-dessus de l’âge de la majorité sexuelle. Ensuite, celle de l’effet psychologique que de telles infractions peuvent avoir sur les victimes et qui justifient une modulation du régime de prescription. Au sein de ces débats, certaines spécificités ressortent s’agissant des relations intra-familiales non consenties. L’appréhension du consentement sexuel peut en effet être rendue compliquée par de telles relations. De même, l’effet psychologique de l’inceste pourrait en théorie justifier certaines normes dérogat…