Search results for "Intérêt"
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Quel taux d'intérêt légal appliquer en cas de non-paiement du prix d'une cession de droits sociaux ?
2022
Note sous Cour de cassation (com.), 9 mars 2022, no 20-11.845 (F-B), Sté Bourbon cars investissements
Normes et formes de l'intérêt et du désintéressement à l'heure de la marchandisation du lien communautaire
2016
Market exchanges would be evolving into a more horizontal and collaborative model. We can notice the strength of this movement within 2.0 merchant platforms. Then, we propose to explore the tension between giving and commodification through the concepts of interest and empowerment. Our main hypothesis is about a reconfiguration of online giving in a form of "disinterested interest". We will bring this issue through an exploratory study on Airbnb.
Moyens communs: ensemble des ressources biologiques (ERB)
2011
communication orale invitée; absent
Ecologie microbienne du sol- Intérêt pour les cultures
2011
communication orale invitée; absent
Gestion des adventices dans les systèmes avec colza
2015
Les adventices ou « mauvaises herbes » sont les principaux bioagresseurs des cultures. Elles occasionnent des pertes considérables à la fois en quantité et en qualité. Les agriculteurs cherchent donc à les combattre. Pour cela, la tendance actuelle est de développer les méthodes alternatives à l’emploi d’herbicides chimiques. Voyons comment la recherche y travaille dans le cas des systèmes de culture avec colza. Contexte - L’objet du GIS GC-HP2E est de rapprocher la recherche du développement sur le thème de la double performance économique et environnementale en grandes cultures. Le plan Ecophyto visant une réduction d’usage des produits phytopharmaceutiques chimiques, et les adventices ét…
Le projet PeaMUST
2012
Le projet PeaMUST Adaptation Multi-STress et Régulations biologiques pour l’amélioration du rendement et de la stabilité du pois protéagineux. Ce projet est porté par l’UMR AgroEcologie, pole Génétique et Ecophysiologie. L’objectif du projet PeaMUST est de développer de nouvelles variétés de pois et d’optimiser leurs interactions avec les microorganismes symbiotiques du sol pour stabiliser le rendement et la qualité des graines de pois, dans le contexte du changement climatique et de la réduction de l’utilisation des pesticides. Différents stress sont responsables de l’instabilité du rendement du pois : les maladies majeures, le gel, la sécheresse et les fortes températures au moment de la …
Intérêt de la qualité microbiologique (bactéries et champignons) des sols pour les productions viticoles
2018
Prod 2018-253d EA BIOmE INRA; National audience
L'homosexualité et la constitution de la famille : situations française et européenne
2016
The 2013-404 law of 17 May 2013 which opened up the possibility for people of the same gender to get married shows a turning point for the family rights in France. This law, sometimes described as a real tsunami, is the outcome of taking into account the homosexuals' claim for starting a family. Before 2013 the French right did not allow a homosexual couple to be a homoparental family. It did not authorize people of the same gender to get married. Moreover Assisted Reproduction is only reserved to heterosexual couples and Gestation for Others is strictly forbidden in France. This seemingly constrained consensus on the non-legal recognition of the homosexual family is reinforced by the Europ…
Interdiction des paiements. Créance d'intérêts relative à une créance en compte courant d'associé antérieure au jugement d'ouverture
2018
International audience; (Com. 27 sept. 2017, n° 16-19.394, arrêt n° 1252 F-P+B, Sté Holding du Crozatier c/ M. Jean-Pierre B., D. 2017. 1972)
Quelques lumières sur une question ténébreuse : le juge de l'exécution peut-il allouer des intérêts moratoires courant à partir du prononcé de la sen…
2005
International audience; (Cass. 1re civ., 30 juin 2004, Bull. civ. I, 2004, n° 189, p. 156, Sté Inter-Arab Investment Guarantie Corporation c/ Sté Bail Recouvrement, D. 2004.3185, obs. T. Clay)