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Prendre en compte les usages pour mieux éclairer la nuit
2017
International audience; Prendre en compte les usages pour mieux éclairer la nuit Samuel Challéat et Dany Lapostolle L'éclairage urbain contemporain est renouvelé par les réflexions sur le développement durable. Si les préoccupations environnementales mettent en exergue les économies d'énergie et la réduction de la pollution lumineuse, la prise en compte des usages permet d'ajuster la lumière artificielle aux besoins. À la suite des travaux pionniers de Narboni et de Gwiazdzinski, Challéat et Lapostolle militent pour un urbanisme nocturne.
7. Nullité facultative. L'annulation d'un prélèvement et le rejet d'un chèque par une banque ne constituent pas des paiements pour dettes échues ou d…
2008
International audience; (Com. 2 oct. 2007, pourvoi n° 05-20.324, arrêt n° 1040 F-P+B, Banque populaire Loire et Lyonnais c/ Charrière, D. 2007. AJ. 2611 ; RJDA 12/2007, n° 1262)
Cautionnement solidaire. Conséquences du rejet de la créance garantie dans la procédure collective d'un cofidéjusseur
2015
International audience; (Com., 18 novembre 2014, n° 13-23.976, arrêt n° 1004 F-P+B, Caisse de crédit mutuel Mulhouse Concorde c/ Mme Jeanine L. et a., D. 2014. 2405)
Intérêt propre, intérêt supérieur, intérêt social
2018
International audience
Non-renvoi d'une QPC. Revendication d'un bien objet d'un contrat continué à la demande des organes de la procédure
2017
International audience; (Com. 7 mars 2017, n° 16-22.000, arrêt n° 621 F-D QPC, D. 2017. 645 ; RJDA 2017, n° 355)
Chronique Arbitrage
2007
International audience
Sujet et subjectivité dans la sociologie compréhensive
2012
Les sources informelles du droit du commerce international produites par la CNUDCI
2008
International audience