Search results for "Licenciement"
showing 7 items of 17 documents
Le détournement d'une clause de mobilité à des fins disciplinaires et sa neutralisation
2006
International audience
La vie personnelle du salarié à nouveau sous l'emprise de sa vie professionnelle
2004
International audience
Le licenciement en fin de stage d'un non-titulaire ayant perdu vocation à intégration directe
1997
International audience
Certificat de travail : un nouveau principe général du droit de la fonction publique
1998
International audience
Un maître auxiliaire licencié avant terme a droit aux indemnités de licenciement
1997
International audience
Dirigeant salarié : conséquences dommageables d'une indemnité contractuelle de licenciement
2015
International audience; Note sous Cour de cassation (soc.), 17 septembre 2014, n° 13-16.172 (F-D), Sté Drecq Daniel technologies D2T c/ M.
Commentaire Soc. 7 novembre 2006
2007
International audience