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Cautionnement. Société de caution mutuelle, Liquidation judiciaire d'un agent immobilier, Client n'ayant pas déclaré sa créance de restitution, Garan…
1995
International audience; (Com. 10 janv. 1995, Mlle Beauchet-Filleau c/ Sté SOCAF)
Berlier Théophile
2007
Entrée de dictionnaire; Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècle
Dallier Lubin
2007
National audience
Une consultation de Jean Bannelier à propos des droits de l'abbaye Saint-Martin d'Autun à Avallon (1756)
2011
International audience
Données actuelles sur l'orientation des bacheliers
1980
International audience; Les données rassemblées ici sont issues d'une enquête longitudinale récente qui a permis de suivre une cohorte d'élèves de classe terminale entre le moment des projets (printemps 76) et celui des orientations effectives, selon le résultat de l'examen (octobre 76). L'interrogation porte d'abord sur les déterminants individuels des choix, puis se heurte à l'existence probable de déterminants contextuels qui débordent le cadre de la présente étude centrée sur la demande d'éducation (et négligeant par là même l'impact dynamique de facteurs comme l'offre d'éducation). La recherche, qui s'inscrit dans un cadre essentiellement économique et sociologique, met l'accent, dans …
Réseaux de transport et développement de l'espace transfrontalier
1998
Un décalage existe entre l'organisation des réseaux de transport et les logiques de fonctionnement de l'espace jurassien frontalier franco-suisse. En effet, ces réseaux dépendent de logiques internationales et nationales qui tendent à renforcer son caractère périphérique dans le cadre du Grand-Est, tandis qu'à l'échelle régionale les efforts de concertation transfrontaliers renforcent les axes de transit. Un territoire qualifié "d'espace de transit" n'est pas pour autant dépourvu de dynamisme, bien au contraire, mais en renforçant cette position, la promotion d'aménagements n'a pas soutenu le développement des relations locales transfrontalières, et a malheureusement conforté le cloisonneme…
Les travailleurs transfrontaliers et leur relation à la carrière
2019
Thème du congrès :« La GRH peut-elle sauver le travail?»; National audience
LA FERRURE PÉRIPLANTAIRE, HISTOIRE D'UNE POLÉMIQUE
2014
Pierre Charlier, veterinarian of a transport company of Paris, presented 1765 a revolutionary method of far-riery. His horse shoe was made of an iron hook inlaid into the edge of the wall that limited the wear of the hoof while the sole and frog came into contact with the ground and limited slips. This patented device called into question the principles of the French method of farriery, threatened Parisian workshops owned by veterinarians in sight und thus unleashed a controversy of a rare violence that flourished the following year.
Communauté canoniale et identité urbaine: l'exemple de la collégiale de Montréal (diocèse d'Autun)
2008
Jacky Theurot et Nicole Brocard; International audience
Quelques figures du clergé de la cathédrale de Rouen dans la seconde moitié du XIIIe et au début du XIVe siècle
2005
Direction régionale des affaires culturelles de Haute-Normandie; International audience