Search results for "Meuble"

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Procédure de revendication

2014

International audience; (Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014)

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawRevendication[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawMeubleSAUVEGARDE DES ENTREPRISESProcédureOrdonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014
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Sanction de la fraude : nullité ou inopposabilité ?

2002

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawCOMMUNAUTE ENTRE EPOUXImmeuble communAdministrationPouvoir des épouxComputingMilieux_MISCELLANEOUSBien commun
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Revendication. Bien revendiqué faisant l'objet d'un contrat en cours régulièrement continué

2015

International audience; (Com., 16 septembre 2014, n° 13-20.173, arrêt n° 725 F-D, M. Marc Leray, ès qual. c/ Sté Silog, Gaz. Pal. 18-20 janv. 2015, p. 28, note E. Le Corre-Broly)

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawRevendicationMeubleSAUVEGARDE DES ENTREPRISESContrat en cours
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Créancier hypothécaire. Liquidation judiciaire, Réalisation des immeubles, Sociétés de crédit immobilier, Application de l'article 140 du décret du 2…

1993

International audience; (Com. 9 juin 1992, SA Crédit immobilier du département de la Sarthe c/ Mme Brière et autre)

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawRéalisationREDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRESActifAdjudicationImmeuble
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Une approche sensible du Crowdsourcing dans le design de meuble

2013

Une étude sur les modes de diffusion du design de meuble peut s’appuyer sur la compréhension de la socialisation électronique. En effet, la mise en place de communautés virtuelles d’usagers de meubles peut être un instrument marketing pertinent quant à l’appropriation à venir des meubles produits. L’existence éventuelle de communautés virtuelles, sous formes de pages Facebook, de forums de discussions voire de Blogs, de passionnés du meuble pourrait être analysées quant à leur pertinence prescriptrice. On peut imaginer, à cet égard différentes familles d’usagers au sein de ces communautés virtuelles : les pros, les passionnés, les experts, les pairs, les entrepreneurs, etc. La démarche de c…

[SHS.INFO]Humanities and Social Sciences/Library and information sciencesdesign[ SHS.INFO ] Humanities and Social Sciences/Library and information sciencescrowdsourcingmeubleweb 2.0[SHS.INFO] Humanities and Social Sciences/Library and information sciences
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