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"Naissance, consécration et disparition (?) d'une convention de la constitution: l'exemple de la réserve parlementaire"
2020
This study illustrates the relevance of the concept of « political law » to understand the constitutional law of the French Fifth Republic. Its purpose is to highlight, through the example of the « réserve parlementaire », the normativity of some facts (the existence of the « réserve parlementaire » preceded its consecration by written law), and the inability of written law to fully seize political practices. The prohibition of the « reserve parlementaire » by written law (in 2017) will be legally effective only as long it is politically accepted.
La réserve parlementaire sous l’angle du droit constitutionnel
2017
National audience
Pages d’Histoire [Note sur l'élection de Jean-Casimir Perier à la Présidence de la République]. Texte manuscrit non daté, Archives départementales de…
2016
National audience
Le greffier durant le haut Moyen Âge, quelle réalité ?
2018
L’existence ou non du greffier durant le haut Moyen Âge est directement liée à la question de la disparition des structures judiciaires postclassiques. Le terme même de « greffier » semble être un véritable anachronisme pour le haut Moyen Âge. L’historiographie démontre déjà l’extrême réticence à parler de « notaire » voire de « pratique notariale » pour cette période. Il faut bien distinguer les attributions du greffier de ceux du notaire, même s’il s’agit généralement des mêmes individus qui exercent ces fonctions selon les besoins. Plus encore que pour les notaires les sources témoignant de l’existence d’un greffe sont rarissimes. La Loi ripuaire est le texte traditionnellement cité en f…
French Parliamentary Discourse, 1789–1914
2016
International audience; ...
Gens des comptes et gens du parlement en Bretagne sous le règne de Louis XVI (1643-1715).
2008
ISBN : 978-2-7535-1015-9 ; 316 p.; International audience
Le Parlement de Bourgogne, reflet de son temps
2017
International audience
Les socialistes français et la Grande Guerre.: Ministres, militants, combattants de la majorité (1914-1918)
2008
Pendant la Grande Guerre, des socialistes soutiennent la politique de défense nationale au sein de l'Union sacrée. Face à la montée en puissance d'une minorité pacifiste au sein du parti à partir de 1915, ces majoritaires doivent affronter la crise de la conscience socialiste que provoque la guerre.Dans la première partie, une série d'articles apporte des éclairages nouveaux et synthétiques sur les majoritaires, généralement mal connus voire méprisés, dans l'historiographie.La seconde partie est composée de reproductions d'archives, d'articles et de documents inédits qui permettent au lecteur de se confronter aux écrits des majoritaires et démontrent la nécessité de cette nouvelle histoire.
The urban making of terroir and climats in Burgundy (16th -18th century)
2021
Présentation du « Journal de la présidence » de Jean Casimir-Perier
2018
National audience