Search results for "Profession"
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Commentaire Lyon, 26 février 2006
2007
International audience
Procédures collectives et ordre public du sport : la légalité de la rétrogradation sportive d'un club admis au bénéfice du redressement judiciaire
1992
International audience; Note sous Conseil d'Etat. 1) Section, 15 mai 1991, Association des Girondins de Bordeaux. 2) Section, 12 juillet 1991, Association nouvelle des Girondins de Bordeaux
La redistribution des droits audiovisuels par la Ligue de football professionnel n'est pas une prérogative de puissance publique
2022
International audience
Les conseillers techniques sportifs : un statut bien particulier
2010
International audience
Penser le changement de l'avocat du XXIe siècle plutôt que changer le pansement
2019
International audience
La déontologie des juges : état des lieux et perspectives d'avenir
2021
International audience; La déontologie des juges a récemment connu, en France, des évolutions importantes. Dans une démarche préventive visant à éviter le recours à la sanction disciplinaire, voire pénale, le législateur a ainsi imposé aux juges la rédaction de chartes ou de recueils des obligations déontologiques et des bonnes pratiques, la création de collèges de déontologie ou encore la transmission de déclarations d'intérêts, voire de patrimoine. En retenant une approche transversale de son objet, cet ouvrage de « droit comparé interne » a pour première ambition de dresser un état des lieux de ces évolutions afin d'en tirer un premier bilan. Il permet, à cette occasion, de porter un reg…
Précisions sur les diligences de l'avocat au conseil mettant fin à sa mission
2018
International audience; Cour de cassation (1re civ.), 21-03-2018, n° 16-50.060
Le sort des clauses du contrat de travail d'un rugbyman et de la convention collective du rugby professionnel
2014
International audience; Soc. 2 avril 2014, n° 11-25.442, à paraître au Bulletin
Aux origines d'une définition juridique de l'inaptitude professionnelle
2004
L'héritage historique de la profession d'avocat. Quelques observations de déontologie comparée
2007
National audience