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Déclaration et vérification des créances. Particularités de la contestation du relevé des créances salariales
2003
International audience; (Soc. 8 janv. 2002, Gonclaves c/ Sté Jardem environnement et autres, pourvoi n° A-99-41.520, arrêt n° 13 FS-P ; Soc. 25 juin 2002, Loriot c/ Billioud et autres, pourvoi n° 00-44.704, arrêt n° 2126, D.2002.2406)
L'accès au droit (du travail) : au cur d'un paradoxe ?
2018
International audience