Search results for "Publics"
showing 10 items of 106 documents
La sécurité de l'emploi, garantie des fonctionnaires
1996
International audience
Légalité d'une réquisition de pompiers grévistes pour le 14 juillet
2000
International audience
L'exclusion illégale d'un professeur d'université de son laboratoire de recherche
2004
International audience
Surveillants de l'Education nationale cherchent conseil de discipline
1997
International audience
L'utilisation controversée des messageries par les syndicats
2007
International audience
La légalité des sanctions d'un agent ayant persisté dans le refus de se soumettre au pointage biométrique mis en place par son employeur
2013
International audience
Droit à une retraite de jouissance immédiate pour le père de trois enfants
2003
International audience
Manquement à l'obligation de discrétion professionnelle par courriel
2007
International audience
L'éducation à la sexualité et la liberté de conscience des enseignants
2001
International audience
Ostensible laïcité
2004
International audience