Search results for "Règle"
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De l'irrésistible et regrettable empiétement du droit européen sur le droit de l'arbitrage international
2010
International audience; (CJCE 10 févr. 2009, aff. C-185/07, Allianz Spa c/ West Tanker, Rev. arb. 2009. 407, note S. Bollée ; cette Revue 2009. 644, obs. Ph. Delebecque ; D. 2009. Jur. 981, note C. Kessedjian, Pan. 2384, obs. L. d'Avout et S. Bollée, et 2959, obs. T. Clay ; D. 2010. Pan. 1585, obs. P. Courbe et F. Jault-Seseke ; Rev. crit. DIP 2009. 373, obs. H. Muir Watt ; RTD civ. 2009. 357, obs. Ph. Thery)
Interrégionalité et réseaux de transports
2010
Procédures d'urgence
2001
International audience; Référé-injonction. - Libertés fondamentales protégées par l'article L. 521-2 du Code de justice administrative. - Exigence d'une atteinte grave. - Arrêté préfectoral ordonnant la fermeture provisoire d'établissement d'aide aux handicapés. - Absence d'atteinte grave à la liberté d'association, au droit de propriété, à la liberté
Cîteaux et les cartulaires des salines de Salins : cartulaire-rouleau et cartulaire-codex (XIVe siècle)
2019
L'institutionnalisation d'une médiation dédiée aux personnels de santé
2020
International audience
Article 40. Résiliation d'un contrat initialement poursuivi sur le fondement de l'article 37, Indemnité contractuelle de résiliation, Bénéfice de l'a…
1995
International audience; (Com. 3 mai 1994, Sté Grands magasins Schroeder et autres c/ Sté Sapac Printemps et autre)
Macroecological properties of ammonites : spatial distribution, phylogeny, and faunal similarity
2016
The present work, which lies between macroecology and macroevolution, focuses on the spatio-temporal dynamics of early Pliensbachian ammonites of the western Tethys. Two main questions are addressed: how does inter-assemblage compositional similarity decrease with geographical distance? What is the relationship between species range size and phylogeny, species duration and latitudinal position?Ammonite dispersal dynamics are studied through a multi-scale Similarity Distance Decay analysis. We show that their long-distance dispersal is facilitated when the environment is more homogeneous and that it is not related to their morphology. This suggests that their long-distance dispersal occurred…
Agir en fonctionnaire de l'État, de façon éthique et responsable
2010
La réforme des concours de l'enseignement a introduit une nouvelle épreuve commune à l'ensemble des filières. Désormais, les candidats sont aussi évalués sur leur capacité future à « agir en fonctionnaire de l'État de façon éthique et responsable ». En tant que futur professeur fonctionnaire, le candidat doit montrer qu'il sera capable de transmettre les principes et les valeurs de la République. Il doit aussi connaître l'organisation générale du système éducatif et des établissements scolaires. L'épreuve peut donc devenir bien vite déroutante pour celui qui ignorerait ces règles et leur articulation avec de nombreux travaux issus des sciences de l'éducation ou des sciences humaines et soci…
Recevabilité du recours d'une CPAM contre un club de football responsable du fait de son préposé
2006
International audience
Le contrôle pointilleux du Conseil d'Etat sur une décision du Conseil supérieur de la magistrature
2013
International audience