Search results for "RAV"
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Commentaire CA Rouen, 24 janvier 2006
2006
Commentaire Soc. 14 juin 2006
2006
Commentaire CA Riom, 21 février 2006
2006
Preuve et requalification du contrat de collaboration libérale en contrat de travail
2015
International audience
Fait générateur de créances de cotisations sociales. Cotisations des travailleurs indépendants. Revenus perçus pour une période antérieure au jugemen…
2020
International audience; (Civ. 2e, 14 févr. 2019, n° 18-12.146, arrêt n° 152 F-P+B, Caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants d'Ile-de-France Centre c/ Mme X., D. 2019. 380)
Le sort des clauses du contrat de travail d'un rugbyman et de la convention collective du rugby professionnel
2014
International audience; Soc. 2 avril 2014, n° 11-25.442, à paraître au Bulletin
L'impossible transfert du contrat de travail du salarié non muni d'une autorisation de travail
2020
International audience; (Soc. 17 avril 2019, n° 18-15.321, FS+P+B, Dalloz actualité, 27 mai 2019, obs. W. Fraisse ; D. 2019. 893 ; Dr. soc. 2019. 660, obs. J. Mouly)
Du Code civil de 1830 à la Constitution de 1831 : l'apprentissage du travail législatif parlementaire
2007
Républicains, Etat républicain, quelles propositions de paix sociale ?
2001
La réception du droit du travail par les milieux professionnels et intellectuels : actes du colloque organisé les 26 et 27 novembre 2015, Faculté de …
2017
International audience; Le droit du travail est l’objet de très nombreuses critiques, dont les manifestations du printemps 2016 qui ont accompagné l’adoption de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite loi El Khomri) ne sont que l’illustration la plus récente. Souvent présenté comme un droit difficile à appréhender, dont la complexité résulterait autant de sa technicité que de son foisonnement, le droit du travail est aussi décrié pour sa porosité avec le politique, en même temps qu’on lui reproche d’être un droit sclérosant d’un point de vue économique (au motif que la rigidité de la législation du travail cons…