Search results for "Reconnaissance"
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Expertise préalable à la création d’un tableau de maladie professionnelle ou à l’élaboration de recommandations aux comités régionaux dereconnaissanc…
2022
Le plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques publié en avril 2018 vise notamment, sur la base des recommandations formulées par l’Inspection générale des affaires sociales, l’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture etdes espaces ruraux dans leur rapport conjoint de janvier 2018, à améliorer la prise en charge des maladies professionnelles liées aux pesticides.Dans ce cadre, les pouvoirs publics ont, par courrier en date du 24 avril 2018, saisi l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) afin d’actualiser l’expertise collective « Pesticides : effets sur la santé » parue en 2013. Cette expertise synthétise …
De l’oubli à la reconnaissance… les petites villes dans les politiques d’aménagement du territoire
2014
International audience
L’habitat mobile à l’épreuve du droit. L’approche belge
2022
L’habitat mobile connaît un nouvel essor aujourd’hui. Pourtant, le droit peine à s’adapter, encore trop rivé à la figure traditionnelle du logement sédentaire et en dur. Résultat : les habitants mobiles affrontent de nombreux obstacles juridiques à l’heure actuelle, qu’il s’agisse du régime locatif applicable à leur bien, de l’installation sur un terrain, de l’inscription dans les registres de la population de la commune ou encore de la protection du logement familial (quand il ne s’agit pas, plus en amont, d’un déficit de reconnaissance normative). Émanant souvent des pouvoirs locaux, ces difficultés contrarient en tous cas (voire empêchent) l’expression de ce mode de vie plus itinérant. À…
Évolution historique des critères de reconnaissance du statut d’État à des entités contestées
2018
The historical evolution of the criteria for recognition is only a reflection of the historical evolution of the functions that the act of recognition has fulfilled, and is fulfilling today in international law. Among the various possibilities, this contribution identifies at least 5 functions historically fulfilled by the act of recognition: co-optation, recognition, promotion, sanction, validation. Thus, the idea developed is that by virtue of the function fulfilled, the role played by different types of criteria of legitimacy, legality, effectiveness is destined to change.
Skeleton-Based Multiview Reconstruction
2016
International audience; The advantage of skeleton-based 3D reconstruction is to completely generate a single 3D object from well chosen views. Having numerous views is necessary for a reliable reconstruction but projections of skeletons lead to different topologies. We reconstruct 3D objects with curved medial axis (whose topology is a tree) from the perspective skeletons on an arbitrary number of calibrated acquisitions. The main contribution is to estimate the 3D skeleton, from multiple images: its topology is chosen as the closest to those of the perspective skeletons on the set of images, which means that the number of topology changes to map the 3D skeleton topology to topologies on im…