Search results for "Reprise"
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Précis de fiscalité des entreprises : 2019-2020
2019
43e édition; National audience; La fiscalité des entreprises, sous l'influence du droit interne et du droit européen, est en constante évolution. Ce Précis en tient compte et intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.Dans le même temps qu'elle se développe, la fiscalité des entreprises tend à se complexifier. Il ne suffit donc pas d'exposer chacune des solutions. Encore faut-il les expliquer, dégager des principes, éclairer les choix existants et montrer leurs articulations avec les autres disciplines (droit comptable, droit des sociétés, droit de la sécurité sociale, droit des procédures collectives, droit des obligations...).Une méthode originale est priv…
Sous-cautionnement. Obligation de couverture. Recours en remboursement exercé par la caution
2022
(Com. 9 févr. 2022, no 19-21.942, F-B, M.T. et a. c/ Sté Groupement français de caution, D. 2022. 277 ; ibid. 1724, obs. J.-J. Ansault et C. Gijsbers ; RJ com. 2022. 193, note S. Atsarias-Dumas)
Déterminants de la viabilité financière des PME
2020
To be interested in the survival of SME (small and medium-sized enterprises) is to question their ability to create rent and therefore their financial viability. Our panel study on French SMEs, between 2000 and 2018, shows that several factors play a different role in the annuity creation process. If the effectiveness of state governance seems to play a negative role, through the policies put in place, it turns out that debt plays a positive role in the wealth creation process of SME. Given the nature of the goods or service activities, the impact of suppliers and customers is different. In any case, SME in France suffer from a problem of generation renewal and transmission of knowledge whi…
Le dialogue avec les parties prenantes dans l’exercice de la RSE : caractéristiques clés pour une prise de parole collective et effective
2021
National audience; Des appels à un changement radicale des modes de production accentuent la responsabilité sociale des entreprises. Cette notion de responsabilité longtemps affiliée à la satisfaction des seuls actionnaires est aujourd’hui tournée vers d’autres acteurs tout aussi exigeants, au-delà des frontières de l’entreprise. La responsabilité sociale de l’entreprise se traduit par une pression omniprésente qui contraint les entreprises à s’adapter. Cette adaptation passe par l’intégration des préoccupations liées à l’environnement, aux questions sociales et sociétales dans la conduite de leurs activités (Gond et ali., 2011 : 121). Elle passe aussi par la prise en compte de l’ensemble d…
La substitution des actions de performance aux stock-options dans la rémunération des dirigeants des sociétés du SBF 120 : analyse du choix des critè…
2019
National audience
Flexicurité ou précarité ?
2007
07019 - 16 p.; National audience; En combinant l'étude des conditions de travail avec celle des stratégies d'entreprise dans trois environnements institutionnels européens contrastés, sont présentées les spécificités du métier de femme de chambre, figure emblématique des travailleurs à bas salaire dont le risque de précarisation, voire d'exclusion, est omniprésent.
Se former sans y être obligé. Le rôle du contexte de l'entreprise
2018
International audience; Les dernières réformes de la formation professionnelle ainsi que celle à venir ont pour objectif d'améliorer l'accès à la formation continue en responsabilisant le salarié. Mais faciliter la participation à ces formations semble complexe. L'intérêt de cette étude est de mieux comprendre les stratégies d'investissement en formation continue, tout en prenant en compte le contexte de l'entreprise. Il semble exister une légère différence de participation à une formation non imposée d'une entreprise à l'autre mais l'essentiel de la variabilité se situe entre les salariés. On montre toutefois que si l'entreprise réalise un plan de formation à partir des besoins recueillis …
Arrêt des voies d'exécution. Sûreté réelle consentie pour garantir la dette d'un tiers et procédure collective du constituant
2021
International audience; (Com. 25 nov. 2020, n° 19-11.525, arrêt n° 774 FS-P, Sté Banque de Polynésie c/ Sté Faukura et a., D. 2021. 555, note D. Robine ; ibid. 532, point de vue R. Dammann et Keyvan Malavielle ; Rev. prat. rec. 2021. 25, chron. P. Roussel Galle et F. Reille ; RTD civ. 2021. 183, obs. C. Gijsbers)
Précis de fiscalité des entreprises : 2016-2017
2016
National audience; no abstract
Les fusions de sociétés : régimes juridique et fiscal
2012
National audience; ...