Search results for "Reprise"
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Nullité de plein droit. Vente immobilière. Compétence spéciale et d'ordre public du tribunal de la procédure collective et incompétence du TGI
2017
International audience; (Com. 18 mai 2017, n° 15-23.973, arrêt n° 827 F-P+B+I, Sté Sogefimur c/ Sté Banque populaire de l'Ouest, D. 2017. 1117)
Conditions de fond concernant les cas d'ouverture des procédures
2007
International audience
Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires : règles générales de compétence
2007
International audience
Conditions de forme. Compétence du tribunal
2007
International audience
Conditions de fond concernant les personnes morales
2007
International audience
Les petites entreprises en Finlande (1870-1920) : importance économique, modes de fonctionnement et rôle dans la transition sociale
2007
Niveau de formation et performances à l'exportation des régions françaises
1992
International audience
Quantifier la contribution des espaces verts d’entreprise aux connectivités écologiques d’Île-de-France
2018
International audience
Les fusions de sociétés : régimes juridique et fiscal [8° édition, 2017]
2016
National audience; Les fusions, scissions, dissolutions-confusions, apports partiels d'actifs constituent des opérations fréquentes et stratégiques dans une période caractérisée par l'adaptation des structures à la réalité économique. L'ouvrage de Martial Chadefaux permet aux entreprises et à leurs conseils d'analyser toutes les conséquences de ces opérations, dans leurs volets juridique, comptable et fiscal. Chaque étape est explicitée et complétée par de nombreux exemples, études particulières et des conseils pratiques.