Search results for "Revente"
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L’influence de la volonté de contrôler la transaction sur la nature du processus de sélection d’un circuit de revente
2017
International audience; Afin de considérer le rôle actif du consommateur lors de la revente de ses biens, cette recherche se propose de compléter les travaux existants sur le choix d'un circuit de distribution en intégrant la notion de contrôle. Nous souhaitons aussi élargir la vision analytique des travaux consacrés à la sélection d’un circuit de distribution par l’analyse de la nature du processus décisionnel de l’individu en fonction de sa volonté de contrôler la transaction. Les résultats de notre expérimentation menée auprès de 152 individus mettent en avant que certaines dimensions de la volonté de contrôler la transaction influencent la nature du processus de décision de l’individu. …
A multicriterion design of steel frames with shakedown constraints
2006
The minimum volume design of elastic perfectly plastic steel frames subjected to fixed and cyclic loads is searched in such a way that the structure remains in elastic field in serviceability conditions, while it is subjected to alternating plasticity under very strong cyclic actions, incremental and instantaneous collapse being prevented. The problem is faced on the grounds of a statical and a kinematical approach. The Kuhn-Tucker conditions of the two problems prove that they are each one the dual of the other and provide useful pieces of information about the structural behaviour. Numerical applications confirm the theoretical expectations: optimal designs turn out to be quite light, wit…
La revente de produits par le consommateur
2014
Nature de l'action exercée contre le sous-acquéreur. L'action du vendeur d'un bien vendu avec clause de réserve de propriété à l'encontre du sous-acq…
2010
International audience; (Com. 6 oct. 2009, pourvoi n° 08-15.048, arrêt n° 880 FS-P+B, SCP Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias c/ Sté Ricoh Europe BV, D. 2009. AJ 2482, obs. A. Lienhard, et Chron. C. cass. 2580, spéc. 2582, obs. I. Orsini ; Gaz. proc. coll. 2009, n° 4, p. 42, note F. Pérochon ; JCP 2009. 566, note A.-S. Dallemagne ; JCP E 2009. 2144, note S. Reifegerste ; Com. 6 oct. 2009, pourvoi n° 08-18.547, arrêt n° 881 FS-D, SCP Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias c/ Sté Mitsubishi Electric Europe BV)
Réserve de propriété. Revendication du prix sur le solde du prix de revente
2009
International audience; (Com. 16 juin 2009, pourvoi n° 08-15.753, arrêt n° 598 FS-P+B+R, Sté Alsace véhicules industriels c/ Sté Établissements Rocher, V. supra, les obs. de B. Bouloc ; D. 2009. AJ. 1752, obs. A. Lienhard)
Rejet d'une QPC relative au régime de la revendication des biens revendus à des sous-acquéreurs
2011
International audience; (Com., 21 juin 2011, n° 11-40.032, arrêt n° 374 FS-P+B, Sté Mitsubishi Electric Europe c/ Sté Ouest Climatisation et a., D. 2011. 1814, obs. A. Lienhard ; Rev. sociétés 2011. 527, obs. P. Roussel Galle)