Search results for "Service public"
showing 4 items of 14 documents
L'accès aux ressources publiques dans les trajectoires des jeunes décrocheurs
2022
L’accès aux ressources publiques d’aide à l’emploi représente un enjeu pour l'insertion des jeunes décrocheurs. Or, parmi ces derniers, les moins diplômés n'en sont pas les principaux bénéficiaires. Ces ressources ne permettent que partiellement de compenser les inégalités initiales.
Thèse : L'intégration de l'environnement au droit de l'électricité. Vers le renouvellement d'un service public.
2012
Equality, continuity and adaptability. Foundations of the right of the public utilities, Rolland laws apply vigorously to the public service for electricity, where activities did not change since the advent of the « electricity fairy ». It is always about producing, transporting, distributing and supplying electricity, respecting the general interest. Nevertheless, the legal framework applicable to these activities is under a dramatic transition, stemming from the will of the European Union to create a single market for electricity. These changes incrementally drive to a shift of the public utility, basically socially oriented, to more and more demanding and diversified economic objectives.…
L'application du principe de laïcité à la justice
2019
Ce rapport sur « l’application de la laïcité à la justice » est le fruit d’un travail collectif mené sur deux années par une équipe d’enseignants-chercheurs (juristes et sociologues) avec le soutien de la mission de recherche « Droit et Justice ».Le sujet est d’autant plus intéressant que la justice n’est sans doute pas un service public comme les autres. Outre une laïcisation plus lente, la justice se distingue également des autres services publics par la diversité des acteurs qui s’y croisent : tous ne sont pas des professionnels (les jurés notamment) et parmi les professionnels, tous ne sont pas des agents publics. Toutes ces personnes ne sont donc pas soumises aux mêmes règles.L’essenti…
Le service public de l’efficacité énergétique et les collectivités territoriales. Colloque annuel du GRALE
2014
National audience