Search results for "Souveraineté"

La sécurité alimentaire dans le droit de l'OMC - Analyse critique et prospective

2013

8 pages; International audience; En droit, le système économique institutionnalisé au niveau mondial par le GATT puis l'OMC repose sur le libre-échange ; un système qui, en dépit de l'existence d'un accord sur l'agriculture, traite pour l'essentiel le produit agricole comme un bien ordinaire. Si l'on admet que les valeurs non marchandes devraient pouvoir être mobilisées chaque fois que la protection de la personne humaine et de sa dignité sont en cause, il devrait en être ainsi particulièrement de la sécurité alimentaire qui, en tant que condition du bien-être global, ne saurait être sacrifiée aux intérêts à court terme du commerce international, lequel ne constitue qu'un moyen d'y parvenir.

Souveraineté populaire, expériences et normalisations en Europe (1800-1848)

2011

International audience

Le pluralisme politique par la pluralité des modes d'expression : les initiatives populaires comme palliatif des insuffisances de la représentation ?

2007

En France, seul le référendum à l'initiative des gouvernants ou des représentants est institué. La participation directe des citoyens semble effrayer les hommes politiques. Ces réticences françaises montrent bien la spécificité des procédures d'initiative populaire car elles lient les gouvernants et les représentants. Qu'est-ce qui détermine le choix d'adopter une procédure d'initiative populaire ? L'étude des pays de l'Europe centrale et orientale offre un terrain intéressant puisque ce choix s'est opéré lors de l'adoption de leur constitution respective à la suite de leur indépendance. Dans ces sept pays, le choix résulte certes d'un souci de démocratie, mais peut-être aussi d'un manque d…

Droit international public et action humanitaire : deux "acteurs" de la protection des droits de l'enfant

2014

By making a survey of the several rules of current public international law, this dissertation will try to make the reader undestand the importance of the protection of children's rights all over the world. Nowadays, children die every minute because of conflicts, diseases, malnutrition..., a lot of them are exploited and have no possibilities of going to school, seeing their future escaping them every day a little more. It is against all these too recurring problems that States have to intervene by exercising their legislator's role, both on the international level and on the national level. But they also have to take their role of subject of law by respecting the international conventions…

Gifts, Networks and Digitized Corpora. Rethinking the Territorial Sovereignty in the Principality of Burgundy under John the Fearless and Philip the …

2023

Le pouvoir royal (1814-1848). A la recherche du quatrième pouvoir ?

2021

This work sheds light on the representations of royal power that confronted each other until 1848 to fulfil the programme of reconciliation of the "two France" wanted by Louis XVIII. They are divided between the desire to return to the Ancien Régime and the attempt to renew the royal function. Opposed to the ultraroyalists, the supporters of this original path wished to consecrate liberal constitutionalism by resorting to an unexpected expedient, the power of the King, which had to be remodelled. As with Constant and Dunoyer, it was a question of creating a fourth power with its own essence and a new mission: to watch over the institutions. This regulating or preserving power produced a pas…

Une solution aux errements du capitalisme : la propriété duale d'un précurseur du corporatisme chrétien, Silvestre Pinheiro Ferreira

2018

ISBN : 978-2-7314-1136-2Titre original dans le colloque : "Une solution aux errements du capitalisme : le propriétaire « fonctionnaire public » dans la pensée de Silvestre Pinheiro Ferreira"; International audience; Comment éviter la "guerre de tous contre tous" guettant toute société capitaliste ? Afin de prévenir le choc entre les intérêts des classes propriétaires dominantes et l'intérêt social de la propriété, Pinheiro Ferreira s'érige en arbitre des consciences et des mentalités en corrigeant l'économique par le social ; pour ce faire, il propose une moralisation du libre échange, adossée à des idées corporatistes qui irrigueront les pensées socialistes et, plus tard, salazaristes et v…

Une souveraineté post-nationale ?

2009

La dollarisation des économies émergentes

2002

Current discussions about dollarization/euroization are built on substitution models and cost/benefits analysis. This working paper aims to go beyond these explanations based on a functionalist definition of money. An institutionalist definition of money advocates analyzing de facto dollarization more broadly as a legitimacy crisis of the unit of account that damages monetary sovereignty and of whom authorities try to check in a kind o f institutional resistance. A macroeconomic definition of money involves questionning full and de jure dollarization consistency with both of principles guiding the monetary economy of production: (1) endogeneity of money; (2) merger between monetary space an…