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The Institution of Security Agent: A Comparative Study of Polish and French Laws
2022
In many continental legal systems it was often problematic to grant a security right to an entity separate from the holder(s) of the secured receivables. Such arrangement was especially desired by the parties in complex lending structures with many creditors. To solve this problem various legal solutions have been created in different countries. In Poland and in France the special institution of a security agent has been introduced. Aim of this article is to compare those two regulations. The conclusion is that the French provisions better deals with the challenges posed by the entity separation problem. Security agent, collective security arrangements, entity separation, unity principle, s…
René Martin
2010
Dictionnaire biographique, mouvement ouvrier, mouvement social. Éditions de l'Atelier, 2010, 3062 signes. Sous la direction de Claude Pennetier; Né le 2 mars 1898 à Gallardon (Eure-et-Loir), décédé le 12 mai 1959 à Dreux des suites de la déportation ; marié, une fille ; instituteur ; militant syndicaliste et sympathisant SFIO, a dirigé la section SNI d'Eure-et-Loir de 1934 à 1939.
Les syndicats : frein ou moteur du statut de la fonction publique ?
2017
Titre original dans le colloque :"Les syndicats de fonctionnaires sont-ils des freins ou des moteurs de l’évolution statutaire ?"ISBN : 978-2822404990; International audience; Ce chapitre se développe en trois points relativement inégaux. D’abord, il s’agit de remonter, assez brièvement, avant 1983-84, pour souligner l’évolution historique des positions syndicales quant à la question du statut des fonctionnaires tout en mentionnant d’emblée que l’histoire politico-syndicale du statut de 1946 reste largement à écrire. Ensuite, il s’agit de revenir, plus longuement, sur le contexte des années 1980, celui de l’adoption de l’actuel statut qui a commémoré son trentenaire en 2013. Enfin, dernier …
Manifester dans les années 2000 : une impasse ?
2017
International audience