Search results for "TRAVAIL"
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Au cœur des combats juridiques
2007
In the Heart of Legal Fights- Thoughts and reports of committed jurists Forty Lawyers fighting for human values have written this book. Explaining and reporting from these experiences, they have delivered this report on our légal system, its failures and qualities.
Rente AT-MP : une jurisprudence contra legem
2021
International audience
Certificat de travail : un nouveau principe général du droit de la fonction publique
1998
International audience
Le droit français de la formation des jeunes sportifs est-il contraire au droit communautaire ?
2008
International audience; Soc. 9 juillet 2008, SASP Olympique Lyonnais c. M. Bernard, pourvoi n° 07-42.023, publié au Bulletin
L'interdiction de conclure un contrat de joueur professionnel avec un club autre que celui qui a assuré la formation du joueur
2007
International audience; Lyon, 26 février 2007, SASP Olympique Lyonnais c. M. Bernard, n° 03/06278
Dopage et rupture du contrat de travail à durée déterminée
2007
International audience; Soc. 23 mai 2007, pourvoi n° 06-40.063, inédit
Immortelle espérance ?
2011
International audience; À propos de rappels de salaires,Cass. soc. 24 nov. 2010, D. 2010. 2914, obs. L. Perrin ; RDT 2011. 257, obs. P. Flores
Nullités de droit. Le caractère déséquilibré d'un contrat de qualification
2005
International audience; (Soc. 29 oct. 2002, El Haou c/ CGEA de Rennes, pourvoi n° D 00-45.612, arrêt n° 3076 FS-P ; Soc. 15 juin 2004, Guillopé c/ Massart ès qualités, pourvoi n° J 02-41.623, arrêt n° 1215 F-P, D. 2004.2158 et les obs.)
Spécificité de la collaboration libérale de l'avocat
2015
International audience
Non-reconduction de contrats saisonniers
2019
International audience; Soc. 20 novembre 2019, n° 18-14.118, à paraître au Bulletin