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Hagiographie et diplomatique dans le monachisme réformé en Bourgogne au miroir du manuscrit 1 de Semur-en-Auxois
2014
International audience; Le propos de cet article est, à partir de l'exemple du manuscrit 1 de la Bibliothèque municipale de Semur-en-Auxois, de penser la question de la transtextualité, en empruntant cette notion à la théorie littéraire, tout en la restituant non seulement en fonction du texte de l'énoncé, mais également en relation aux signes visuels et matériels de la mise par écrit, « la raison graphique », sur la longue durée. Il s'agit aussi d'interroger le rôle des différents chantiers scripturaires propres à la "renovatio" monastique au tournant des X e et XI e siècles, comme l'un des moyens de « mise en norme » dans le cadre d'une redéfinition plus large de la place occupée par les …
Nullité facultative. Avis à tiers détenteur et saisie-attribution
2008
International audience; (Dijon, ch. civ. B, 15 févr. 2007, n°06/01735, Juris-Data, n° 2007-326784 ; Toulouse, 2e ch., 10 mai 2007, n° 07/01149, Juris-Data, n° 2007-343102 ; Paris, 3e ch. A, 29 mai 2007, n° 06/12529, Juris-Data, n° 2007-343913)
A propos du droit d'ester en justice de la société dissoute par son associé unique
2014
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 11 mars 2014, n° 13-10.557 (FS-P+B), Sté Holding développement prise de participation financière dans la restauration Defifrest c/ Mutuelle Macif
Spatial effects in housing price models : do housing prices capitalize urban development policies in the agglomeration of Dijon (1999) ?
2004
In this article we suppose that the integration of accessibility and neighborhood variables in hedonic housing models doesn't allow to take into account the spatial effects between the housing prices. Using a sample of 1520 transactions of apartments in the urban area of Dijon, we focus on two types of location variables : the distance to the CBD and the distance to several Disadvantaged Districts located in peripheral areas. We detect the presence of a spatial error autocorrelation in the hedonic model indicating that the valuation of the price of an apartment is locally influenced by the prices of the neighboring apartments. Then, we estimate a spatial error model which shows that the loc…
Trésor public. Avis à tiers détenteur, Loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution
1993
International audience
Un avis à tiers détenteur antérieur au jugement d'ouverture et portant sur une créance à exécution successive produit ses effets sur les sommes échue…
2004
International audience; (Com. 8 juill. 2003, Savenier c/ Receveur principal des impôts de Neuilly-sur-Marne, pourvoi n° 00-13.309, arrêt n° 1146 FS-P+B, D. 2003, AJ p. 2094, obs. A. Lienhard ; Com. 5 nov. 2003, Sté Mizon-Thoux c/ Banque Nationale de Paris, pourvoi n° 99-20.223, arrêt n° 1484 FS-P+B, D. 2003, AJ p. 2964 et les obs.)
Recevabilité du recours d'une CPAM contre un club de football responsable du fait de son préposé
2006
International audience
Visite domiciliaire : saisie de documents relatifs à un tiers en relation d'affaires avec le contribuable saisi
2016
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 15 septembre 2015, n° 14-20.320 (F-D), Sté GFP
Période suspecte. Nullité. Conséquences vis-à-vis des tiers. Erreur commune, apparence et bonne foi inopérantes
1999
International audience; (Com. 3 févr. 1998, Brunet-Beaumel ès qual. c/ Epx Hério et autres)
Le restaurant coopératif des chantiers des Champs-Élysées
2014
International audience